SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

11 AOUT 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution de subsides pour des projets de recherche scientifique

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, notamment l'article 13, § 2;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subvention, indemnités et allocations, tel que modifié par la loi du 7 juin 1994;

Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation, donné le 22 juin 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 juillet 2004, Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximum de deux millions deux cent trente-neuf mille et deux cent nonante-trois euros (2.239.293 euros) à charge de l'allocation de base 56 14 31 61 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est accordé aux bénéficiaires mentionnés en annexe.

Bruxelles, le 11 août 2004.

R. DEMOTTE

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image