10 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres et de membres suppléants de la Commission « Artisans »

Le Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014018119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant définition légale de l'artisan fermer portant définition légale de l'artisan, l'article 15, modifié par la loi du 4 mai 2016 ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2018 portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission "Artisans", modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 8 mars 2021 ;

Vu la proposition introduite le 8 septembre 2021, Arrête :

Article 1er.A Madame Stéphanie MERGEAY est accordée démission honorable de sa fonction de membre effectif du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 2.A Madame Clarisse METILLON est accordée démission honorable de sa fonction de membre effectif du rôle linguistique français de la Commission « Artisans ».

Art. 3.Monsieur Maurits DAELMAN est nommé membre effectif du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 4.Madame Sandra ZATLOUKAL est nommée membre effectif du rôle linguistique français de la Commission « Artisans ».

Bruxelles, le 10 septembre 2021.

D. CLARINVAL