10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services »

La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, article 9bis, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de formation « Titres-services »;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services »;

Considérant les propositions de remplacement de candidats transmises par le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » est modifié comme suit; 1° au 1°, en qualité de membre suppléant, Mme Anne-Marie Robert, rue de Namur, 47, à 5000 Beez, est remplacée par Mme Isabelle Michel.; 2° au 2°, en qualité de membre suppléant, M.Kito Isimba, square Arthur Masson, 1er, bte 7, 5000 Namur, est remplacé par Mme Elise Lay, square Arthur Masson, 1er, bte 7, 5000 Namur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 septembre 2020.

La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Ch. MORREALE