10 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institution royale de Messines

Le Ministre de la Défense et le Ministre des Finances, Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, article 93/1;

Vu le règlement de l'Institution royale de Messines approuvé avec l'arrêté royal du 14 juillet 1970, l'article 16;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 2013 portant la nomination d'un réviseur auprès de l'Institution royale de Messines;

Considérant la décision motivée relative au marché de services pluriannuel (2019-2022) concernant les services de réviseurs d'entreprise auprès de l'Institution royale de Messines, Arrêtent :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de réviseur auprès de l'Institution royale de Messines est accordée au réviseur Peter LENOIR après la clôture de l'exercice comptable 2018.

Art. 2.La mission de révisorat pour l'exercice comptable 2019 jusque et inclus l'exercice comptable 2022 est confiée au réviseur Werner CLAEYS du bureau des réviseurs groupe Audit Belgium bvba pour une prestation qui comprend par année 8 vacations d'une demi-journée prestées à l'institution, pour un montant annuel de 2.807,20 euros (TVA et frais compris). Cette indemnité est adaptée à l'indice des prix l'indice des prix à la consommation.

Bruxelles, le 10 septembre 2018.

Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT