10 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité, l'article 24, § 3, alinéa 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 20 juillet 2006;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 6 octobre 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, modifié par les arrêtés ministériels du 5 mars 2004, du 13 mai 2008, du 13 mai 2009 et du 27 janvier 2012, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 2° à 9°, de l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, modifié par les arrêtés ministériels du 5 mars 2004 et du 13 mai 2009, est modifié comme suit : « 2° en tant que délégués des organisations représentatives des travailleurs et des petits consommateurs : a) pour les organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du Travail : 1.M. VERJANS, Mathieu. 2. Mme VERHUE, Maureen.3. M.VAN DAELE, Daniel. 4. M.VERCAMST, Jan. b) pour les mêmes organisations qui siègent au Conseil de la Consommation : 1.M. DE WEL, Bert. 2. M.STORME, Sébastien. c) pour les organisations ayant comme objectif la promotion et la protection des intérêts généraux des petits consommateurs dans tous les domaines qui les concernent et qui sont indépendants des autorités et des milieux professionnels : 1.M. ADRIAENSSENS, Claude. 2. M.DOCHY, Stéphane. 3° en tant que délégués des organisations représentatives des employeurs et des grands consommateurs : a) pour les organisations représentatives de l'industrie, de secteur bancaire et du secteur des assurances qui siègent au Conseil central de l'Economie : 1.Mme CALLENS, Isabelle. 2. Mme BROUWERS, Els.3. M.VAN der MAREN, Olivier. b) pour les organisations représentatives de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises commerciales et de la petite industrie qui siègent au même conseil : 1.Mme DE BUYSER, Capucine. 2. M.VANDEN ABEELE, Piet. c) pour les gros consommateurs d'énergie électrique : M.CLAES, Peter. d) pour les gros consommateurs de gaz naturel : M.BRAET, Luc. 4° en tant que représentants des producteurs d'électricité : a) pour les producteurs appartenant à la Fédération belge des Entreprises électriques et gazières : 1.M. VAN DEN BOSCH, Marc. 2. M.SCHOONACKER, Frank. b) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'énergies renouvelables : Mme LAUMONT, Noémie.c) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'installations de cogénération : Mme STEVENS, Tine.d) pour les industriels qui produisent de l'électricité pour leurs propres besoins : M.BECRET, Jean-Pierre. 5° en tant que représentants des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution : a) pour INTERMIXT : 1.M. GRIFNEE, Fernand. 2. M.HUJOEL, Luc. 3. M.DE BRUYCKER, Luc. b) pour INTER-REGIES : M.DE BLOCK, Gert. c) pour le gestionnaire du réseau de transport d'électricité : M.DAMILOT, Julien. d) pour le gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel : M.GOSSUIN, Luc. 6° en tant que représentants des titulaires d'une autorisation de fourniture de gaz naturel appartenant à la Fédération belge des Entreprises électriques et gazières : 1.M. VANDEN BORRE, Tom. 2. M.VAN NUNEN, Carlos. 7° en tant que représentants des associations environnementales : 1.Mme VAN DYCK, Sara. 2. M.VANDE PUTTE, Jan. 8° en tant que représentants des titulaires d'une autorisation de fourniture d'électricité appartenant à la Fédération belge des Entreprises électriques et gazières : 1.Mme HEYVAERT, Griet. 2. M.WYVERKENS, Herman. 9° en tant que représentant du gestionnaire du marché d'échange de blocs d'énergie proposé par Belpex : M.MATTHYS-DONNADIEU, James. »

Art. 2.L'article 2, § 1er, 2° à 9°, de l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, modifié par les arrêtés ministériels du 5 mars 2004 et du 13 mai 2009, est modifié comme suit : « 2° en tant que délégués des organisations représentatives des travailleurs et des petits consommateurs : a) pour les organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du Travail : 1.M. NICAISE, Didier. 2. M.WIJNGAERDEN, Jan. 3. M.VAN MOL, Christiaan. 4. Mme SKA, Marie-Hélène.5. Mme JONCKHEERE, Caroline.b) pour les mêmes organisations qui siègent au Conseil de la Consommation : 1.M. QUINTARD, Christophe. 2. M.SPIESSENS, Eric. c) pour les organisations ayant comme objectif la promotion et la protection des intérêts généraux des petits consommateurs dans tous les domaines qui les concernent et qui sont indépendants des autorités et des milieux professionnels : 1.Mme RENSON, Marie-Christine. 2. M.DE BIE, Nico. 3° en tant que délégués des organisations représentatives des employeurs et des grands consommateurs : a) pour les organisations représentatives de l'industrie, de secteur bancaire et du secteur des assurances qui siègent au Conseil Central de l'Economie : 1.M. VANDERMARLIERE, Frank. 2. M.CALOZET, Michel. 3. Mme AERTS, Kristin.b) pour les organisations représentatives de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises commerciales et de la petite industrie qui siègent au même conseil : 1.M. DEPLAE, Arnaud. 2. M.VAN GORP, Michel. c) pour les gros consommateurs d'énergie électrique : Mme EELENS, Claire.d) pour les gros consommateurs de gaz naturel : M.de MUNCK, Laurent. 4° en tant que représentants des producteurs d'électricité : a) pour les producteurs appartenant à la Fédération belge des Entreprises électriques et gazières : 1.M. DE GROOF, Christiaan. 2. Mme de VILLENFAGNE, Aude.b) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'énergies renouvelables : M.BODE, Bart. c) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'installations de cogénération : M.MARENNE, Yves. d) pour les industriels qui produisent de l'électricité pour leurs propres besoins : M.ZADORA, Peter. 5° en tant que représentants des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution : a) pour INTERMIXT : 1.Mme DECLERCQ, Christine. 2. Mme DEBATISSE, Jennifer.3. M.VERSCHELDE, Martin. b) pour INTER-REGIES : Mme HOUGARDY, Carine.c) pour le gestionnaire du réseau de transport d'électricité : M.MERTENS, Steven. d) pour le gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel : M.DESCHUYTENEER, Thierry. 6° en tant que représentants des titulaires d'une autorisation de fourniture de gaz naturel appartenant à la Fédération belge des Entreprises électriques et gazières : 1.Mme DE BUCK, Hilde. 2. M.DEDECKER, Gunnar. 7° en tant que représentants des associations environnementales : 1.M. TURF, Jan. 2. Mme DE SCHOUTHEETE, Cécile.8° en tant que représentants des titulaires d'une autorisation de fourniture d'électricité appartenant à la Fédération belge des Entreprises électriques et gazières : 1.Mme GODTS, Annemie. 2. Mme VAN BOXELAER, Kathleen.9° en tant que représentant du gestionnaire du marché d'échange de blocs d'énergie proposé par Belpex : M.PIERREUX, Nicolas. »

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 13 mai 2012.

Bruxelles, le 10 septembre 2012.

M. WATHELET