MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2021 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu l'arrêté royal du 22 avril 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique, articles 11 à 15 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 36° ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2021 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4, 1°, de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2021 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique, un tiret rédigé comme suit est inséré avant le premier tiret : « Madame Nicole DUBIGK, Inspectrice de langues anciennes ; ».

Art. 2.Dans l'article 4, 2°, de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2021 précité, un tiret rédigé comme suit est inséré avant le premier tiret : « Monsieur Thomas KOUNTOURGIANNOS, Professeur à l'Athénée royal d'Uccle 2 à Bruxelles ; ».

Art. 3.Dans l'article 5, 1° de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2021 précité, un tiret rédigé comme suit est inséré avant le premier tiret : « Monsieur Thierry DE WIN, Professeur au Collège du Sacré-Coeur à Ganshoren ; ».

Art. 4.Dans l'article 5, 2° de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2021 précité, un tiret rédigé comme suit est inséré avant le premier tiret : « Madame Florence VERBANCK, Professeure dans l'établissement d'Enseignement de Promotion sociale et de Formation continue à Bruxelles ; ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 novembre 2022.

Bruxelles, le 10 novembre 2022.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY Par délégation, Le Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique au sein du Ministère de la Communauté française, E. GILLIARD