10 MARS 2025. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission et du Conseil « Artisans »

La Ministre des Classes Moyennes,

Vu la loi du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014018119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant définition légale de l'artisan fermer portant définition légale de l'artisan, l'article 15, remplacé par la loi du 16 décembre 2022, et l'article 23, modifié par la loi du 4 mai 2016 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 26 mai 2016 portant nomination des membres et des membres suppléants du Conseil « Artisans » ;

Considérant l'arrêté ministériel du 31 janvier 2023 portant démission et nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission « Artisans » ;

Considérant l'arrêté ministériel du 10 janvier 2024 portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission « Artisans » ;

Arrête :

Article 1er.Est accordée à Madame Sarah ZOUINI démission honorable de sa fonction de membre fonctionnaire effectif du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 2.Est accordée à Monsieur Jonas VERMEULEN démission honorable de sa fonction de membre fonctionnaire suppléant du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 3.Madame Marita WINDMOLDERS est nommée en tant que membre fonctionnaire effectif du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 4.Madame Tiffany GHISLAIN est nommée en tant que membre fonctionnaire suppléant du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 5.Monsieur David NAVARRA est nommé en tant que membre fonctionnaire suppléant du rôle linguistique français de la Commission « Artisans ».

Art. 6.Est accordée à Monsieur Vincent BRANDERS démission honorable de sa fonction de membre fonctionnaire effectif du rôle linguistique français du Conseil « Artisans ».

Art. 7.Monsieur Renaud COLLETTE est nommé en tant que membre fonctionnaire effectif du rôle linguistique français du Conseil « Artisans ».

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 mars 2025.

E. SIMONET