10 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 38;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 12.15 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 23 juin 2016 dans le cadre du programme « Interreg V A Europe », à savoir, le dossier suivant (Projet et codification du projet cofinancé) : Interreg EUROPE;

Projet : BID-REX;

Bénéficiaire : DEMNA;

Article de base : 12.15.02;

Crédits de liquidation : 1.000 EUR;

Codification du projet : E IC 1 401000 01505;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 31.01 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 21 juillet 2016, 02 avril 2020 et 24 septembre 2020 dans le cadre des programmes « Interreg V A Europe du Nord-Ouest » et « Interreg V A Grande Région » à savoir, les dossiers suivants (Projets et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V A « Europe du Nord-Ouest »;

Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières;

Projet : Regeneratis;

Bénéficiaire : CTP;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 40.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305000 00918 ;

Projet : DIADeM;

Bénéficiaire : CER Groupe;

Article de base : 31.01.02;

Crédits d'engagement : 5.850,00 EUR;

Crédits de liquidation : 5.850,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00154 ;

Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du développement économique et territorial de la Grande Région;

Projet : FRUGAL;

Bénéficiaire : CER Groupe;

Article de base : 31.01.02;

Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 205000 00102 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 33.05 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 21 juillet 2016, 31 août 2016, 24 novembre 2016, 22 juin 2017, 16 novembre 2017, 13 décembre 2018, 10 janvier 2019, 25 avril 2019, 02 avril 2020, 24 septembre 2020 et 10 décembre 2020 dans le cadre des programmes « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg V A Europe du Nord-Ouest » et « Interreg V A Grande Région » à savoir, les dossiers suivants (Projets et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Projet : New-Cland;

Bénéficiaire : Atrasol;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 00294;

Projet : New-Cland;

Bénéficiaire : Valbiom;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 00294;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme;

Projet : DEMO;

Bénéficiaire : 3D asbl;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 304000 00126;

Projet : DEMO;

Bénéficiaire : Centre culturel René Magritte;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 44.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 304000 00126;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Projet : VALSE;

Bénéficiaire : Centre Terre et Pierre;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 50.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00161;

Projet : DIADem;

Bénéficiaire : CER GROUPE;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 3.653,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00154;

Projet : TEC!;

Bénéficiaire : Hainaut Développement Gestion;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 31.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00167;

Projet : SAPOLL;

Bénéficiaire : Natagora;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 4.800,00 EUR;

Crédits de liquidation : 236.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00166;

Projet : Feel Wood Pilote;

Bénéficiaire : Ligne Bois;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00145;

Projet : Trans Agro Forest;

Bénéficiaire : Centre de Développement Agroforestier de Chimay;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 21.600,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00163;

Projet : Trans Agro Forest;

Bénéficiaire : HD Gestion;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 48.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00163;

Projet : Trans Agro Forest;

Bénéficiaire : Ressources Naturelles Développement (RND);

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 1.113,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00163;

Projet : Forêt Pro Bois;

Bénéficiaire : CARAH;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 26.500,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00164;

Projet : Forêt Pro Bois;

Bénéficiaire : SRFB;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 26.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00164;

Projet : Forêt Pro Bois;

Bénéficiaire : AWAF;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 12.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00164;

Projet : Forêt Pro Bois;

Bénéficiaire : Hout info Bois;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 20.300,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00164;

Projet : Forêt Pro Bois;

Bénéficiaire : Cellule d'appui;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00164;

Projet : PNTH Objectif 2025;

Bénéficiaire : PNPE;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 33.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00340;

Projet : PNTH Terre en action;

Bénéficiaire : CRIE de Mouscron;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 6.646,00 EUR;

Crédits de liquidation : 11.165,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00152;

Projet : PNTH Terre en action;

Bénéficiaire : PNPE;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 12.578,40 EUR;

Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00152;

Projet : PNTH Terre en action;

Bénéficiaire : Espace Environnement;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 5.120,54 EUR;

Crédits de liquidation : 9.970,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00152;

Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du patrimoine;

Projet : Regiowood II;

Bénéficiaire : RND;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 25.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 00017;

Projet : Regiowood II;

Bénéficiaire : CAPFP;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 8.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 00017;

Projet : Regiowood II;

Bénéficiaire : CDAF;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 00017;

Projet : Regiowood II;

Bénéficiaire : SFRB;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 8.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 00017;

Projet : Itinérance aquatique;

Bénéficiaire : PN Attert;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 10.378,75 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 00019;

Projet : Itinérance aquatique;

Bénéficiaire : PN HSFA;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 4.979,37 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 00019;

Projet : Itinérance aquatique;

Bénéficiaire : PN 2 Ourthes;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 4.614,03 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 00019;

Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du développement économique et territorial de la Grande Région;

Projet : PERSEPHONE;

Bénéficiaire : Au pays de l'Attert;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 30.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 205000 00005;

Projet : FRUGAL;

Bénéficiaire : ASBL Alimen'T;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 45.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 205000 00102;

Projet : FRUGAL;

Bénéficiaire : ASBL Futur Simple;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 205000 00102;

Axe 3 : Améliorer les conditions de vie;

Mesure 3.7 : Améliorer l'offre transfrontalière de services et d'équipements socialement inclusifs;

Projet : NOE/NOAH;

Bénéficiaire : PNHFE;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 30.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307000 00117;

Projet : NOE/NOAH;

Bénéficiaire : Natagora;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 68.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307000 00117;

Projet : NOE/NOAH;

Bénéficiaire : Domaine touristique de la Lembrée;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 6.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307000 00117;

Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;

Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs économiques au service de la compétitivité de la Grande Région;

Projet : Défi Laine;

Bénéficiaire : PN 2 Ourthes;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 2.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 00011;

Projet : Défi Laine;

Bénéficiaire : PN HFE;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 5.176,70 EUR;

Crédits de liquidation : 4.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 00011;

Projet : Défi Laine;

Bénéficiaire : Filière laine asbl;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 11.182,75 EUR;

Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 00011;

Projet : Défi Laine;

Bénéficiaire : Natagora;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 5.330,25 EUR;

Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 00011;

Programme Interreg V Europe du Nord-Ouest;

Axe 2: Réduction des émissions de carbone;

Projet : ASKAFOR;

Bénéficiaire : Forêt Nature;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 143.994,00 EUR;

Crédits de liquidation : 50.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 203000 00202;

Projet : ASKAFOR;

Bénéficiaire : SRFB;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 14.022,00 EUR;

Crédits de liquidation : 6.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 203000 00202;

Projet : Comingreat;

Bénéficiaire : Cebedeau;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 52.538,72 EUR;

Crédits de liquidation : 25.761,82 EUR;

Codification du projet : E IB 1 203000 00207;

Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières Projet : RAWFILL;

Bénéficiaire : SPAQuE;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 128.158,26 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305000 00377;

Projet : RAWFILL;

Bénéficiaire : ATRASOL;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 15.803,03 EUR;

Crédits de liquidation : 17.257,79 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305000 00377;

Projet : FCRBE;

Bénéficiaire : Conf. Construction;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305000 00739;

Projet : URBCON;

Bénéficiaire : CWARE;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 25.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305000 00725;

Projet : SHAREPAIR;

Bénéficiaire : ASBL MDD;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305000 00982;

Projet : SHAREPAIR;

Bénéficiaire : ASBL Repair together;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305000 00982;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 41.03 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 21 et 22 juillet 2016, 24 novembre 2016, 22 juin 2017, 16 et 17 novembre 2017, 30 novembre 2018, 13 décembre 2018, 25 avril 2019 et 02 avril 2020 dans le cadre des programmes « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg V A Europe du Nord-Ouest » et « Interreg V A Grande Région » à savoir, les dossiers suivants (Projets et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Projet : New-Cland;

Bénéficiaire : Ulg-AgBT;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 00294;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme;

Projet : DEMO;

Bénéficiaire : IDEA;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 14.081,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 304000 00126;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Projet : DIADem;

Bénéficiaire : Ulg Arlon;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 4.560,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00154;

Projet : TEC!;

Bénéficiaire : Ville de Mouscron;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 2.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00167;

Projet : TEC!;

Bénéficiaire : Ville de Comines-Warneton;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 11.200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00167;

Projet : VALSE;

Bénéficiaire : ISSeP;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 108.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00161;

Projet : TransfAIR;

Bénéficiaire : ISSEP;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 60.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00361;

Projet : TransfAIR;

Bénéficiaire : AWAC;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 45.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00361;

Projet : TransStat;

Bénéficiaire : ISSEP;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00348;

Projet : TransStat;

Bénéficiaire : IWEPS;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00348;

Projet : SAPOLL;

Bénéficiaire : Ulg-Gx;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 5.200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00166;

Projet : SAPOLL;

Bénéficiaire : UMons;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 44.425,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00166;

Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d'urgence;

Projet : Elnontransfrontalier;

Bénéficiaire : Province du Hainaut;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 306000 00221;

Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du patrimoine;

Projet : Regiowood II;

Bénéficiaire : Ulg Agro Biotech;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 1.154,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 00017;

Projet : Regiowood II;

Bénéficiaire : UCL;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 16.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 00017;

Axe 3 : Améliorer les conditions de vie;

Mesure 3.7 : Améliorer l'offre transfrontalière de services et d'équipements socialement inclusifs;

Projet : NOE-NOAH;

Bénéficiaire : Province de Liège;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 25.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307000 00117;

Projet : NOE-NOAH;

Bénéficiaire : Ville de Verviers;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307000 00117;

Projet : NOE-NOAH;

Bénéficiaire : Ulg;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 13.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307000 00117;

Programme Interreg V Europe du Nord-Ouest;

Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières Projet : RAWFILL;

Bénéficiaire : Ulg;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 44.346,33 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305000 00377;

Projet : Phosforyou;

Bénéficiaire : Ulg;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 138.845,47 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305000 00292;

Projet : Regeneratis;

Bénéficiaire : SPAQuE;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 50.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305000 00918;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 45.07 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 24 novembre 2016, 22 juin 2017, 02 avril 2020 et 16 juillet 2020 dans le cadre des programmes « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg V A Europe du Nord-Ouest » et « Interreg V A Grande Région » à savoir, les dossiers suivants (Projets et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Projet : DIADem;

Bénéficiaire : UNamur;

Article de base : 45.07.02;

Crédits d'engagement : 11.700,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00154;

Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu naturel;

Projet : ASKAFOR;

Bénéficiaire : Ulg;

Article de base : 45.07.02;

Crédits d'engagement : 55.588,41 EUR;

Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 00202;

Projet : ASKAFOR;

Bénéficiaire : UCL;

Article de base : 45.07.02;

Crédits d'engagement : 10.193,14 EUR;

Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 00202;

Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du patrimoine;

Projet : Regiowood II;

Bénéficiaire : Ulg Agro Biotech;

Article de base : 45.07.02;

Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 00017;

Projet : Regiowood II;

Bénéficiaire : UCL;

Article de base : 45.07.02;

Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 00017;

Programme Interreg V Europe du Nord-Ouest;

Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières Projet : RAWFILL;

Bénéficiaire : Ulg;

Article de base : 45.07.02;

Crédits de liquidation : 18.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305000 00377;

Projet : Regeneratis;

Bénéficiaire : Ulg;

Article de base : 45.07.02;

Crédits de liquidation : 35.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305000 00918;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 61.02 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 21 juillet 2016, 31 août 2016, 20 octobre 2016, 02 et 28 février 2017, 20 avril 2017, 15 juin 2017, 13 et 20 juillet 2017, 19 octobre 2017, 07 décembre 2017, 12 juillet 2018 et 30 novembre 2018 dans le cadre des programmes FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU », « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen » et « Interreg V A Grande Région » à savoir, les dossiers suivants (Projets et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu naturel;

Projet : Pierre Sèche;

Bénéficiaire : PN 2 Ourthes;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 25.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 00003;

Projet : Pierre Sèche;

Bénéficiaire : PN HSFA;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 30.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 00003;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Projet : PNTH Terre en Action;

Bénéficiaire : PNPE;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00152;

Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »;

Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;

Mesure 3.1.2 : Territoire - Dépollution visant la reconversion des friches industrielles urbaines;

Intitulé : N51 - mobilité et cadre de vie;

Projet : Colfontaine - les Vanneaux;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 197.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03344;

Intitulé : Mons 2020, ville créative, culturelle et intelligente;

Projet : Assainissement du site Grands Prés, avenue des bassins;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 645.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03317;

Intitulé : Requalification 2020 de la Vallée Sérésienne;

Projet : Assainissement du Boulevard urbain Est-AC;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 322.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 00948;

Intitulé : Liège, développement du secteur « MICE »;

Projet : Liège Expo, Dépollution;

Bénéficiaire : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 445.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03259;

Intitulé : SPAQuE - Réhabilitation de sites pollués;

Projet : ZAE SPI-HORLOZ;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 1.777.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03351;

Intitulé : Charleroi District Créatif;

Projet : L'assainissement des chancres du coeur urbain;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 668.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 01476;

Intitulé : Valorisation d'une grappe de friches industrielles au quartier Bocage;

Projet : Assainissement et démolitions sélectives du site CCC;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 146.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03247;

Intitulé : Intermodalité;

Projet : Assainissement du site Longtain - Contournement Est;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 231.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 00040;

Intitulé : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovations;

Projet : Assainissement des produits chimiques d'Auvelais;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 846.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 01007;

Intitulé : Vallée de la Vesdre - Revitalisation Urbaine;

Projet : Site « LBP CHENEE »;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 785.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03352;

Intitulé : SPAQuE - Réhabilitation de sites pollués;

Projet : Garocentre Magna-Park;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 1.960.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03347;

Intitulé : Charleroi Porte Ouest - Création d'pôle d'activités économiques urbain;

Projet : Dépollution complémentaire d'une friche industrielle;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 93.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 00073;

Intitulé : ZAE Coeur du Hainaut 2025;

Projet : Frameries - Probeldhom;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 102.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03377;

Intitulé : Réhabilitation de sites pollués;

Projet : ZAE PAC - Lumat;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 528.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03349;

Intitulé : Liège, ville en transition;

Projet : Coronmeuse - Assainissement;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 531.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03263;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 63.02 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 11 novembre 2017 et 21 novembre 2019 dans le cadre des programmes FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » et « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, les dossiers suivants (Projets et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d'urgence;

Projet : Elnontransfrontalier;

Bénéficiaire : Province du Hainaut;

Article de base : 63.02.02;

Crédits de liquidation : 25.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 306000 00221;

Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Herstal, une nouvelle urbanité pour une ville durable;

Projet : Parc Browning;

Opérateur : A.C. Herstal;

Article de base : 63.02.02;

Crédits de liquidation : 60.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521000 01089, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 362 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 11.492 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 02 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 34 01.01.01

36.306

87.281

- 362

- 11.492

35.944

75.789

DO 15 12.15.02

0

0

-

+ 1

0

1

DO 15 31.01.02

0

0

+ 6

+ 61

6

61

DO 15 33.05.02

0

0

+ 278

+ 1.233

278

1.233

DO 15 41.03.02

0

0

-

+ 668

0

668

DO 15 45.07.02

0

0

+ 78

+ 98

78

98

DO 15 61.02.02

0

0

-

+ 9.346

0

9.346

DO 15 63.02.02

0

0

-

+ 85

0

85

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 10 mars 2021.

E. DI RUPO C. TELLIER