10 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès d'Enabel, Agence belge de développement

Le Ministre du Budget, Vu la loi du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031698 source service public federal justice Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement fermer portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement, en particulier l'article 39, § 1;

Vu l'arrêté royal du 8 juin 2015 portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Coopération Technique Belge, Arrête :

Article 1er.Mme Nancy Van Den Broeck, Inspecteur général des Finances, est désignée en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès Enabel, Agence belge de développement.

Art. 2.M. Bert Vanbergen, Inspecteur des finances, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement suppléant auprès Enabel, Agence belge de développement.

Art. 3.L'arrêté royal du 8 juin 2015 portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Coopération Technique Belge, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er mars 2020.

Bruxelles, le 10 mars 2020.

D. CLARINVAL .