10 MAI 2010. - Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/20;

Vu l'arrête du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les articles 551, 553 à 558;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 10 mai 2010.

J.-M. NOLLET

Annexe 1re : Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personnes physiques) auxquels l'agrément est octroyé

N° Agrément

Prénom

Nom

Rue

N°

Boîte

Code postal

Localité

Pays

AEF-00002

Nicolas

LAMBOT

Rue Baudouaine

215b

6464

Chimay

Belgique

AEF-00004

François

LOREAUX

Rue du Général Molitor

12

D1

6700

Arlon

Belgique

Annexe 2 : Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personnes morales) auxquels l'agrément est octroyé

Numéro agrément

Dénomination

Enseigne commerciale

Forme juridique

Prénom

Nom

Rue

N°

Boîte

Code Postal

Localité

Pays

AEF-00001

ENERGIE CONSEIL POMEROL SA

ENERGIE CONSEIL POMEROL SA

SA

Représentant légal :

Jacques

REGINSTER

Cours du Cramingnon

28

1348

Louvain-la-Neuve

Belgique

AEF-00003

BUREAU D'ETUDES LEMAIRE SPRL

BEL

SPRL

Représentant légal :

Luc

DEFOURNY

Route du Condroz

404

4031

Angleur

Belgique

AEF-00005

BUREAU D'ETUDES GREISCH

BEG

SA

Représentant légal :

Clément

COUNASSE

Allée des Noisetiers

25

4031

Angleur

Belgique