10 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifié par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993, la loi du 22 juillet 1993, les arrêtés royaux des 31 mars 1995, 13 mai 1999, 16 novembre 2001, 5 septembre 2002 et 4 août 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2003, portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants, modifié par l'arrêté ministériel du 16 décembre 2004, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité d'assesseurs à la section d'expression française de la Chambre de recours du Service public fédéral Finances : Mme BASTIN, B., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

Mme THIBAUT, M., fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises.

MM. : FRIPPIAT, G., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

ROUSSEAUX, A., fonctionnaire à l'Administration du cadastre.

Mme VOLMER, S., fonctionnaire à l'Administration de la trésorerie.

Mme MALHERBE, F., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

MM. : POPPE, R., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

DELANNOY, J.P., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Art. 2.Sont désignés en qualité d'assesseurs à la section d'expression néerlandaise de la même Chambre : Mme DE TROCH, L., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

MM. : BERNAR, V., fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises.

VANCORENLAND, J., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

Mme VAN DE WEGHE, R., fonctionnaire à l'Administration du cadastre.

MM. : BAETENS, W., fonctionnaire à l'Administration de la trésorerie.

VAN BAELEN, H., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

VANDENBEMPT, H., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Mme DE DECKER, M., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Art. 3.Sont désignés en qualité d'assesseurs à la section d'expression allemande de la même Chambre : MM. : THOME, L., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

MARCHAL, G. fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises.

Mme MATHEY, A., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

M. SCHOEFFERS, G., fonctionnaire à l'Administration du cadastre.

Art. 4.Sont agréés pour la section d'expression française de la même Chambre, les assesseurs dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales suivantes : § 1er. Pour la Centrale générale des Services publics : Mme PRINCE, A., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

M. GRAINDORGE, A., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes. § 2. Pour la Confédération des Syndicats chrétiens-Services publics : Mme COUPIENNE, C., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

M. HENRY, P., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. § 3. Pour l'Union nationale des Services publics : Mme VERSCHRAEGEN, C., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

M. LEJEUNE, C., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. § 4. Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : MM. : VAN VAREMBERG, J.L., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

BOQUET, P., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

Art. 5.Sont agréés pour la section d'expression néerlandaise de la même Chambre, les assesseurs dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales suivantes : § 1er. Pour la Centrale générale des Services publics : Mmes : VERCAMMEN, E., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

NOTEBOOM, L., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes. § 2. Pour la Confédération des Syndicats chrétiens-Services publics : M. SIMONS, J., fonctionnaire à l'Administration du cadastre.

Mme KNUTS, M., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes. § 3. Pour l'Union nationale des Services publics : Mme PAS, C., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

M. HERBEN, G., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes. § 4. Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : MM. : BAERT, R., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

VAN LAETHEM, J., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

Art. 6.Sont agréés pour la section d'expression allemande de la même Chambre, les assesseurs dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales suivantes : § 1er. Pour la Centrale générale des Services publics : Mme DUCOMBLE, M.J., fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises. § 2. Pour la Confédération des Syndicats chrétiens-Services publics : M. MICHAELIS, N., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes. § 3. Pour l'Union nationale des Services publics : M. THUNUS, A., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. § 4. Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. HEYMANN, E., fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises.

Art. 7.Sont désignés en qualité d' assesseurs suppléants à la section d'expression française de la même Chambre : MM. : ANDRE, L., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

BAUDRU, J., fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises.

Mmes : REKIER, F., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

FRAISSE, P., fonctionnaire à l'Administration du cadastre.

M. COULON, M., fonctionnaire à l'Administration de la trésorerie.

Mmes : DAOUT, N., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

CASSART, B., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

M. SCHOENAERS, C., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Art. 8.Sont désignés en qualité d' assesseurs suppléants à la section d' expression néerlandaise de la même Chambre : Mmes : KEMPE, A., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

WEUTS, J., fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises.

DE NEEF, M., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

M. BAEL, L., fonctionnaire à l'Administration du cadastre.

Mme VAN HERZELE, I., fonctionnaire à l'Administration de la trésorerie.

M. DE COOMAN, L., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Mmes : VAN DE WOESTYNE, C., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

GABRIELS, M., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Art. 9.Sont désignés en qualité d' assesseurs suppléants à la section d' expression allemande de la même chambre : M. WILLEMS, R., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

Mme FRANSSEN, G., fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises.

MM. : SPODEN, A., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

HECK, F., fonctionnaire à l'Administration du cadastre.

Art. 10.Sont agréés pour la section d'expression française de la même Chambre, les assesseurs suppléants dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales suivantes : § 1er. Pour la Centrale générale des Services publics : M. WIOMONT, P., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

Mme BAYENET, P., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. § 2. Pour la Confédération des Syndicats chrétiens-Services publics : M. LOUTZ, A., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

Mme CONARD, N., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. § 3. Pour l'Union nationale des Services publics : Mme VANDE WALLE, C., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

M. WESTENDORP, M., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes. § 4. Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : MM. : DE PAUW, D., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

CORNETTE, F., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

Art. 11.Sont agréés pour la section d'expression néerlandaise de la même Chambre, les assesseurs suppléants dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales suivantes : § 1er. Pour la Centrale générale des Services publics : MM. : VOGELAERS, M., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

HAAZEN, M., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes. § 2. Pour la Confédération des Syndicats chrétiens-Services publics : M. BEERNAERT, J., fonctionnaire à l'Administration de la trésorerie.

Mme ACKERMANS, H., fonctionnaire à l'Administration du cadastre. § 3. Pour l'Union nationale des Services publics : Mme DEWULF, E., fonctionnaire à l'Administration du cadastre.

M. GIJSELS, R., fonctionnaire à l'Administration du cadastre. § 4. Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. MONSAERT, P., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

Mme VERDEYEN, A., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

Art. 12.Sont agréés pour la section d'expression allemande de la même Chambre, les assesseurs suppléants dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales suivantes : § 1er. Pour la Centrale générale des Services publics : M. ARIMONT, R., fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises. § 2. Pour la Confédération des Syndicats chrétiens-Services publics : Mme SCHROEDER, L., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. § 3. Pour l'Union nationale des Services publics : M. HENRY, A., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

Art. 13.Est désigné greffier-rapporteur pour la section d'expression française de la même chambre : M. CHARLIER, H., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Art. 14.Est désigné greffier-rapporteur pour la section d'expression néerlandaise de la même Chambre : Mme KEMPS, G., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Art. 15.Est désigné greffier-rapporteur pour la section d'expression allemande de la même Chambre : Mme VAN DROOGENBROECK, M., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Art. 16.Sont désignés greffiers-rapporteurs suppléants pour la section d' expression française de la même Chambre : M. DEBOUXHTAY, L., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Mme MOREAU, L., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Art. 17.Sont désignés greffiers-rapporteurs suppléants pour la section d' expression néerlandaise de la même Chambre : MM. : VUEGHS, G., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

MALRAIT, G., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Art. 18.L'arrêté ministériel du 21 mars 2003 portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances, en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants, est abrogé.

Art. 19.Le présent arrêté produit ses effets le 8 mai 2006.

Bruxelles, le 10 mai 2006.

D. REYNDERS