10 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail

Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 17 juillet 1987 relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continué, notamment les articles 2, 4, § 2, et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, Arrête :

Article 1er.Est nommé pour un terme de trois ans en qualité de président de la Commission d'agrément des entreprises de formation par le travail, M. Philippe Bouchez, représentant du Ministre.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de trois ans en qualité de membre effectif de la Commission d'agrément des entreprises de formation par le travail : 1. en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, Mme Marie-Hélène Ska et M.Jean-Paul Deliège; 2. en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs, Mme Anne-Françoise David et M.Thierry Devillez; 3. en qualité de représentant du Forem, Mme Maryse Menu et M.Yves Mortier; 4. en qualité de représentant de l'Union des Villes et Communes de la Région wallonne, section C.P.A.S., M. Eric Prager; 5. en qualité de représentante de l'Administration, Mme Sophie Lequertier;6. en qualité de représentant de la cellule « Fonds social européen », M.Guy De Smedt; 7. en qualité de représentant du Conseil économique et social de la Région wallonne, Mme Nathalie Delbrassinne;8. en qualité de représentant du Ministre de l'Emploi, M.Hugues Decaminada; 9. en qualité de représentant de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, M.Albert Duriau; 10. en qualité de représentant des entreprises de formation par le travail, M.Eric Mikolakjzak et M. Daniel Therasse.

Art. 3.Sont nommés pour un terme de trois ans en qualité de membre suppléant de la Commission d'agrément des entreprises de formation par le travail : 1. en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, Mme Constantina Papamarinou et M.Gérard Van Mechelen; 2. en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs, M.André Auquier et M. Charles Istasse; 3. en qualité de représentant du Forem, Mme Christiane Léonard et M. Léonard Mayard; 4. en qualité de représentante de l'Union des Villes et Communes de la Région wallonne, section C.P.A.S., Mme Myriam Somers; 5. en qualité de représentant de l'Administration, M.Roger Bourguignon; 6. en qualité de représentant de la cellule « Fonds social européen », M.Alain Dechamps; 7. en qualité de représentante du Conseil économique et social de la Région wallonne, Mme Véronique Kaiser;8. en qualité de représentante du Ministre de l'Emploi, Mme Christine Goiset;9. en qualité de représentant de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, M.Philippe Meuris; 10. en qualité de représentant des entreprises de formation par le travail, M.Walthère Davister et M. Pierre Georis.

Art. 4.Est nommée pour un terme de trois ans en qualité de secrétaire de la Commission d'agrément des entreprises de formation par le travail, Mme Brigitte Vanden Abbeele, désignée par l'Administration.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Namur, le 10 mai 1999.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE