10 JUIN 2006. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 50 EUROS en or à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse en 2006

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à la frappe de pièces commémoratives de 50 EUROS en or à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse en 2006.

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er juin 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi 4 août 1996, Arrête :

Article 1er.Le prix d'émission des pièces commémoratives de 50 EUROS émises à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse est fixé à 170 EURO par pièce.

Art. 2.Le prix déterminé dans l'article 1 pourra être majoré ou diminués en cas de fluctuation des prix de l'or ou de l'argent, par rapport au cours actuel.

Ces adaptations seront effectuées par palier de 10 % de fluctuation et à due concurrence de la valeur intrinsèque des métaux précieux contenus dans les pièces.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 juin 2006.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS