10 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

Le Ministre-Président en charge de l'enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, l'article 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 216 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les articles 6, § 3 et 7 ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, l'article 3, alinéa 2 ;

Considérant la proposition du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné, en date du 2 juillet 2024, de désigner Madame Rosa VACCARO en qualité de représentante suppléante du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné ;

Considérant la proposition de la Centrale des Syndicats Chrétiens - enseignement, en date du 2 juillet 2024, de désigner Monsieur Eric LICHTFUS en qualité de représentant suppléant de la Centrale des Syndicats Chrétiens - enseignement ;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité des travaux de ladite Commission ;

Considérant que les membres nouvellement désignés achèvent le mandat de leur prédécesseur ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 2, alinéa 2, 5°, d) de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les mots " Monsieur Armand LIETART, Conseiller pédagogique, représentant le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné » sont remplacés par les mots: " Madame Rosa VACCARO, Chargée de mission, représentant le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné ».

Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, 6°, b) de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les mots " Monsieur Luc DUPONT » sont remplacés par les mots: " Monsieur Eric LICHTFUS ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 10 juillet 2024.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET