publié le 25 janvier 2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant nomination de membres de la Commission d'Avis et de Surveillance visée aux sections 6.3.8 des Livres 1, 2 et 3 sur les installations électriques et les installations pour le transport et la distribution d'énergie électrique. - Erratum
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10 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant nomination de membres de la Commission d'Avis et de Surveillance visée aux sections 6.3.8 des Livres 1, 2 et 3 sur les installations électriques et les installations pour le transport et la distribution d'énergie électrique. - Erratum
- Dans la publication du Moniteur belge n° 13 du mardi 16 janvier 2024, à la page 5616, la date mentionnée dans le titre de l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant nomination de membres de la Commission d'Avis et de Surveillance visée aux sections 6.3.8 des Livres 1, 2 et 3 sur les installations électriques et les installations pour le transport et la distribution d'énergie électrique doit se lire : "10 janvier 2024", au lieu de "10 janvier 2023". - Dans la même publication, à la page 5617, la date au bas du même arrêté ministériel doit se lire : "10 janvier 2024", au lieu de "10 janvier 2023".