10 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel nommant les fonctionnaires compétents pour la reconnaissance des ouvriers portuaires

Le Ministre du Travail Vu la loi du 8 juin 1972 sur le travail portuaire, l'article 3, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire, modifié par les arrêtés royaux des 25 avril 2007, 26 juin 2020 et 21 décembre 2022, l'article 1er, § 1, alinéa 1er, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité des fonctionnaires compétents pour la reconnaissance des ouvriers portuaires les présidents, vice-présidents et secrétaires de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde et de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport.

En leur absence pour des raisons impérieuses, ils sont remplacés par le Directeur général de la Direction générale Relations collectives de Travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 janvier 2023.

Bruxelles, le 10 janvier 2023.

P.-Y. DERMAGNE