Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 10 janvier 2023

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2023 pub. 25/01/2023 numac 2023200265 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023030326 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant établissement d'indemnités pour frais de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui sont chargés d'une mission de service à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales type arrêté ministériel prom. 10/01/2023 pub. 20/02/2023 numac 2023200513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant les fonctionnaires compétents pour la reconnaissance des ouvriers portuaires type arrêté ministériel prom. 10/01/2023 pub. 01/03/2023 numac 2023010008 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives et l'arrêté ministériel du 20 novembre 2012 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution du chapitre 4 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables type arrêté ministériel prom. 10/01/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023206905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant nomination de membres de la Commission d'Avis et de Surveillance visée aux sections 6.3.8 des Livres 1, 2 et 3 sur les installations électriques et les installations pour le transport et la distribution d'énergie électrique type arrêté ministériel prom. 10/01/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023048231 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2021 désignant les membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente

document

type document prom. 10/01/2023 pub. 24/01/2023 numac 2023040027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément en qualité d'éditeur d'éco-chèques sous forme électronique
^