MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2021 désignant les membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente

La Ministre de la Culture, Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, les articles 6 et 7 ;

Vu le décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'éducation permanente dans le champ de la vie associative, les articles 27 à 30 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, les articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 6°, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2020 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 février 2021 désignant les membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente ;

Vu les appels à candidatures des 28 février 2022 et 07 avril 2022 auprès des associations concernées pour procéder respectivement au remplacement de 7 membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente à savoir : - 2 membres effectifs issus d'associations reconnues à durée indéterminée dans l'axe 1 ; - 2 membres suppléants issus d'associations reconnues à durée indéterminée dans l'axe 1 ; - 1 membre effectif issu d'une association reconnue à durée indéterminée dans l'axe 2 ; - 1 membre suppléant issu d'une association reconnue à durée indéterminée dans l'axe 2 ; - 1 membre effectif issu d'une association reconnue à durée indéterminée dans l'axe 3.

Considérant que l'ensemble des candidatures ont bien été reçues dans le délai de trente jours de l'appel à candidatures ou de l'appel à candidatures complémentaire comme prévu à l'article 4, § 3 et à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2009 relatif au Conseil supérieur de l'Education permanente ;

Considérant qu'une seule candidature a été présentée dans l'axe 2, en tant que membre effectif ;

Considérant l'analyse des candidatures au regard des éléments repris dans le tableau annexé au présent arrêté ;

Considérant que les personnes reprises ci-dessous répondent aux conditions prévues par les articles 28 et 29 du décret du 17 juillet 2003 et par les articles 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2009 et disposent de la qualité nécessaire pour être désignés comme membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'Education permanente pour la durée restante du mandat de 5 ans de leur prédécesseur, conformément à l'article 30 du décret du 17 juillet 2003 : 1° ) en qualité de représentants d'associations reconnues à durée indéterminée au minimum dans l'axe 1 : Madame Jessica DELANGRE comme membre effectif pour l'ASBL IEW, en remplacement de Madame Véronique HOLLANDER ; Monsieur Fabio BRUSHI comme membre effectif pour l'ASBL FEC, en remplacement de Monsieur Frédéric TRIEST ;

Monsieur Nicolas BODART comme membre suppléant pour l'ASBL Altéo, en remplacement de Madame Elise DERROITTE ;

Monsieur Quentin HAYOIS comme membre suppléant pour l'ASBL Action Vivre Ensemble, en remplacement de Monsieur Nicolas BOSSUT. 2° ) en qualité de représentant d'associations reconnues à durée indéterminée au minimum dans l'axe 2 : Monsieur Eric LUNA comme membre effectif pour l'ASBL STICS, en remplacement de Monsieur Christian LOCHET.3° ) en qualité de représentant d'associations reconnues à durée indéterminée au minimum dans l'axe 3 : Monsieur Quentin MORTIER comme membre effectif pour l'ASBL SAW, en remplacement de Monsieur Philippe EVRARD.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 10 janvier 2023.

Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD