10 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des organismes touristiques

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme, notamment les articles 18, 19, 20, 21 et 36;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2006 portant exécution du décret du 27 mai 2004, notamment les articles 7, 8 et 9;

Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme, rendu le 6 septembre 2007;

Considérant la nécessité, pour le touriste, d'identifier de façon claire les organismes touristiques bénéficiant d'une autorisation d'utiliser une dénomination protégée, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 138 de la Constitution en vertu de l'article 127 de celle-ci.

Art. 2.Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 18 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est repris à l'annexe 1re.

Art. 3.Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 19 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est repris à l'annexe 2.

Art. 4.Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 20 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est repris à l'annexe 3.

Art. 5.Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 21 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est repris à l'annexe 4.

Namur, le 10 janvier 2008.

B. LUTGEN Pour la consultation du tableau, voir image