10 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail

La Ministre de la Formation, Vu le décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 17 juillet 1987 relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continué, notamment les articles 2, 4 & 2 et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, Arrête :

Article 1er.Est nommé pour un terme de trois ans en qualité de président de la Commission d'agrément des entreprises de formation par le travail, Mme Gaëlle Lanotte, représentante de la Ministre ayant la formation dans ses attributions.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de trois ans en qualité de membres effectifs de la Commission d'agrément des entreprises de formation par le travail : 1. en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs, Mme Isabelle Michel et Mme Marie-Hélène Ska;2. en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs, Mme Nathalie Bergeret et M.Thierry Devillez; 3. en qualité de représentantes du FOREm, Mme Christiane Léonard et Mme Cécile Antoine; 4. en qualité de représentante de l'Union des Villes et Communes de la Région wallonne, section C.P.A.S., Mme Christine Hittelet-Fonteijne; 5. en qualité de représentante de l'Administration, Mme Brigitte Vanden Abbeele;6. en qualité de représentant de l'Agence « Fonds social européen », M.Guy De Smedt; 7. en qualité de représentante du Conseil économique et social de la Région wallonne, Mme Nathalie Delbrassinne;8. en qualité de représentante de la Ministre qui a l'emploi dans ses attributions, M.Dimitri Coutiez; 9. en qualité de représentant de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, M.Philippe D'Hollander; 10. en qualité de représentants des entreprises de formation par le travail, M.Eric Mikolakjzak et M. Daniel Therasse.

Art. 3.Sont nommés pour un terme de trois ans en qualité de membres suppléants de la Commission d'agrément des entreprises de formation par le travail : 1. en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs, M.Renaud Bierlaire et Mme Fabienne Tinant; 2. en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs, M.Pierre Poriau et Mme Ingrid Sobantka; 3. en qualité de représentantes du FOREm, Mme Rosa Montagner et Mme Christine Romanowicz; 4. en qualité de représentante de l'Union des Villes et Communes de la Région wallonne, section C.P.A.S., M. Christian Ghaye; 5. en qualité de représentant de l'Administration, M.Dominique Lejeune; 6. en qualité de représentant de l'Agence « Fonds social européen », M.Alain Dechamps; 7. en qualité de représentant du Conseil économique et social de la Région wallonne, M.Bernard Jockin; 8. en qualité de représentante de la Ministre qui a la formation dans ses attributions, Mme Carol Descamps;9. en qualité de représentante de la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, Mme Marie-Kristine Vanbockestal;10. en qualité de représentant de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, M.Bernard Caudron; 11. en qualité de représentants des entreprises de formation par le travail, Mme Marianne Michiels et M.Pierre Georis.

Art. 4.Est nommée pour un terme de trois ans en qualité de secrétaire de la Commission d'agrément des entreprises de formation par le travail, Mme Brigitte Vanden Abbeele, désignée par l'Administration.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2005.

Namur, le 10 janvier 2005.

Mme M. ARENA