10 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat

La Ministre des Affaires sociales, Vu l'arrêté royal du 5 mai 1993 rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 1994 portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat, modifié par les arrêtés ministériels des 15 février 1995, 4 avril 1995, 5 octobre 1999 et 18 avril 2007, Arrête :

Article 1er.Démission de leur mandat de membre effectif de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale est accordée à : M. LAERENBERGH, Luk, délégué de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins;

M. DE BAERDEMAEKER, Eric, délégué du Pool des marins de la marine marchande;

Mme DE JAEGHER, Saskia, déléguée de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés;

M. BELLEMANS, Eric, délégué de la Banque carrefour de la sécurité sociale;

M. NICOLAES, Wilfried, délégué du Ministre des Finances.

Art. 2.Sont nommés au sein de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale en qualité de membres effectifs : M. STROBBE, Bert, délégué de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins;

M. JEUSETTE, Marcel, délégué de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés;

M. LATIN, Claude, délégué de la Plate-forme eHealth.

Art. 3.Démission de leur mandat en qualité de membre suppléant de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale est accordée à : Mme TAILFER, Marielle, déléguée du Ministre des Affaires sociales;

Mme DEBAILLE, Josiane, déléguée de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.

Art. 4.Démission de son mandat en qualité de membre suppléant de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale est accordée à : M. BASSEZ, Laurent, délégué de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.

Art. 5.Est nommé au sein de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale en qualité de membre suppléant : M. BERTELS, Jan, délégué du Ministre des Affaires sociales.

Art. 6.Démission du secrétariat de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale est accordée à : Mme TAILFER, Marielle, du Service public fédéral Sécurité sociale;

M. BOLLAERS, Johan, du Service public fédéral Sécurité sociale.

Art. 7.Est nommée au secrétariat de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, Mme DEBAILLE, Josiane, du Service public fédéral Sécurité sociale.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2009, à l'exception de l'article 4 qui produit ses effets le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 10 février 2010.

Mme L. ONKELINX