10 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 40;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 33.06, des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 63.03 du programme 01, des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 33.07, des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 40.01, 52.03 et 70.01 du programme 03, des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 30.02, 40.01, 52.03 et 52.04, des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 33.06, 40.02 et 61.04 du programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 6 septembre 2001, 2 et 23 mai 2002, 13 juin 2002, 18 juillet 2002, 7 et 21 novembre 2002, 23 janvier 2003, 20 février 2003, 3 et 10 avril 2003, 25 septembre 2003, 4 et 11 décembre 2003, 3 juin 2004, 7 et 21 octobre 2004, 24 mars 2005, 23 juin 2005 et 20 juillet 2005 dans le cadre de l'Interreg III, du « Phasing Out » de l'Objectif 1, de l'Objectif 2 et du Leader +, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;

Intitulé : Wege des Wassers;

Opérateur : ULg;

Allocation de base : 40.02.05;

Crédits d'ordonnancement : 29.300 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN05 I;

Interreg III A - France - Wallonie - Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Stimuler et soutenir la création et le développement de structures intégrées de développement économique et social;

Intitulé : Mini-déchets;

Opérateur : Espace Environnement;

Allocation de base : 33.07.03;

Crédits d'ordonnancement : 117.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN06 I;

Intitulé : Mini-déchets;

Opérateur : Intercommunale IPALLE;

Allocation de base : 40.01.03;

Crédits d'ordonnancement : 25.495,41 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN06 I;

Intitulé : GESSICA;

Opérateur : ISSeP;

Allocation de base : 40.01.03;

Crédits d'ordonnancement : 7.500 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN07 I;

Intitulé : ReTrai - Récupération et traitement de polluants industiels;

Opérateur : FNDP Namur;

Allocation de base : 33.07.03;

Crédits d'ordonnancement : 76.297,84 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN05 I;

Intitulé : ReTrai - Récupération et traitement de polluants industiels;

Opérateur : Faculté polytechnique de Mons;

Allocation de base : 40.01.03;

Crédits d'ordonnancement : 12.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN05 I;

Intitulé : TECHENVIRO;

Opérateur : CERTECH;

Allocation de base : 33.07.03;

Crédits d'ordonnancement : 80.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN12 I;

Intitulé : VATFW;

Opérateur : NATECOM A.S.B.L.;

Allocation de base : 33.07.03;

Crédits d'ordonnancement : 4.541,96 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN15 I;

Intitulé : VATFW;

Opérateur : CARAH A.S.B.L.;

Allocation de base : 33.07.03;

Crédits d'ordonnancement : 20.783,61 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN15 I;

Intitulé : ENVIROTEX;

Opérateur : CELABOR;

Allocation de base : 33.07.03;

Crédits d'ordonnancement : 22.141,50 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN11 I;

Intitulé : ENVIROTEX;

Opérateur : FLEBELTEX;

Allocation de base : 33.07.03;

Crédits d'ordonnancement : 3.537 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN11 I;

Intitulé : ENVIROTEX;

Opérateur : CENTEXBEL;

Allocation de base : 33.07.03;

Crédits d'ordonnancement : 10.637,50 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN11 I;

Intitulé : Semois - Semoy;

Opérateur : Maison du tourisme du pays de la Semois entre Ardenne et Gaume;

Allocation de base : 61.04.05;

Crédits d'engagement : 25.000 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 25.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I;

Intitulé : Semois - Semoy;

Opérateur : Maison du tourisme du pays de la Semois entre Ardenne et Gaume;

Allocation de base : 40.02.05;

Crédits d'engagement : 74.331,84 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 74.331,84 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I;

Intitulé : Semois - Semoy;

Opérateur : Maison du tourisme du pays de la Semois entre Ardenne et Gaume;

Allocation de base : 33.06.01;

Crédits d'ordonnancement : 41.697,35 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I;

Intitulé : Semois - Semoy;

Opérateur : Maison du tourisme du pays de la Semois entre Ardenne et Gaume;

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 15.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I;

Intitulé : GIHM;

Opérateur : Province de Hainaut;

Allocation de base : 30.02.05;

Crédits d'ordonnancement : 167.908,67 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN08 I;

Intitulé : EUROWOOD;

Opérateur : Bois et Habitat;

Allocation de base : 33.06.01;

Crédits d'ordonnancement : 26.227 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN09 I;

Intitulé : LUTANUIS;

Opérateur : Centre de Recherches agronomiques;

Allocation de base : 40.02.05;

Crédits d'ordonnancement : 54.818,40 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201TR RN01 I;

Interreg III A - Wallonie - Lorraine - Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux;

Intitulé : Protection des ressources en eau du territoire transfrontalier du Parc naturel de la Haute-Sûre et du Parc naturel de la Haute-Sûre de la Forêt d'Anlier;

Opérateur : AIVE;

Allocation de base : 33.06.05;

Crédits d'ordonnancement : 75.000 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30300 RN01 I;

Intitulé : Protection des ressources en eau du territoire transfrontalier du Parc naturel de la Haute-Sûre et du Parc naturel de la Haute-Sûre de la Forêt d'Anlier;

Opérateur : AIVE;

Allocation de base : 52.03.05;

Crédits d'ordonnancement : 150.000 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30300 RN01 I;

Intitulé : Protection des ressources en eau du territoire transfrontalier du Parc naturel de la Haute-Sûre et du Parc naturel de la Haute-Sûre de la Forêt d'Anlier;

Opérateur : AIVE;

Allocation de base : 40.01.05;

Crédits d'ordonnancement : 44.373,88 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30300 RN01 I;

Intitulé : Contrat de rivière Haute-Sûre;

Opérateur : Parc naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier;

Allocation de base : 33.06.05;

Crédits d'engagement : 138.500 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 47.500 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30300 RN01 I;

Interreg III A - Wallonie - Lorraine - Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Intitulé : Coopération pour un Renouveau sylvicole;

Opérateur : Forêt wallonnne A.S.B.L.;

Allocation de base : 33.06.01;

Crédits d'engagement : 230.300 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 118.957,02 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN06 I;

Interreg III A - Wallonie - Lorraine - Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.2 : Stimulation d'une politique commune de réduction et de traitements des pollutions;

Intitulé : Etude et Mise en oeuvre d'une gestion collective des déchets dangereux et toxiques des P.M.E. et TPE;

Opérateur : IDELUX;

Allocation de base : 40.01.03;

Crédits d'ordonnancement : 20.000 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30200 RN01 I;

Interreg III A - Wallonie - Lorraine - Luxembourg;

Axe 2 : Création et développement d'un espace économique transfrontalier intégré;

Mesure 2.2 : Stimuler et soutenir le maillage économique de la zone;

Intitulé : RIFE;

Opérateur : FUL;

Allocation de base : 33.07.03;

Crédits d'ordonnancement : 9.693 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 20200 RN03 I;

Intitulé : RIFE;

Opérateur : CCILB;

Allocation de base : 33.07.03;

Crédits d'ordonnancement : 27.494,96 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 20200 RN03 I;

Interreg III A - Wallonie - Lorraine - Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux;

Intitulé : Prévention des crues sur le bassin hydrographique de la Chiers, de la Messancy et du Ton;

Opérateur : Direction Cours d'eau non navigables;

Allocation de base : 40.02.05;

Crédits d'ordonnancement : 39.462,03 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30300 RN02 I;

Interreg III A - Wallonie - Lorraine - Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Intitulé : ECOLIRI;

Opérateur : CRA-W;

Allocation de base : 40.02.05;

Crédits d'ordonnancement : 113.890 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN05 I; « Phasing Out » Objectif 1;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.4 : Gestion de l'environnement;

Intitulé : Schéma directeur intégré pour la préservation de la qualité de l'eau et le valorisation écologique des lacs de l'Eau d'Heure dans le cadre du développement touristique et économique du site;

Opérateur : URBO;

Allocation de base : 40.01.05;

Crédits d'ordonnancement : 211.924,03 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40402 0002 I;

Intitulé : Valorisation des eaux d'exhaure des carrières de Soignies et d'Ecaussinnes;

Opérateur : IDEA/SWDE;

Allocation de base : 61.04.05;

Crédits d'ordonnancement : 3.442.964,60 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40402 0004 I; « Phasing Out » Objectif 1;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.2 : Assainissement et réaffectation des fiches industrielles;

Intitulé : Réhabilitation du site dit "SAFEA", à La Louvière;

Opérateur : SPAQuE;

Allocation de base : 70.01.03;

Crédits d'ordonnancement : 1.500.000 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 40200 0033 I;

Intitulé : Réhabilitation du site dit "Stockage PURFINA", à Châtelet;

Opérateur : SPAQuE;

Allocation de base : 70.01.03;

Crédits d'ordonnancement : 1.007.668,50 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 40200 0034 I;

Intitulé : Réhabilitation du site dit "N° 6 des Housses", à La Louvière;

Opérateur : SPAQuE;

Allocation de base : 70.01.03;

Crédits d'ordonnancement : 449.796,16 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 40200 0201 I;

Intitulé : Réhabilitation du site dit "ISP - De Cock";

Opérateur : SPAQuE;

Allocation de base : 70.01.03;

Crédits d'ordonnancement : 3.466,97 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 40200 0015 I;

Intitulé : Décontamination et remise en état des sols contaminés visés par le projet de reconversion du site S.N.C.B. de "l'Arsenal" mis en oeuvre par la commune de Pont-à-Celles;

Opérateur : SPAQuE;

Allocation de base : 70.01.03;

Crédits d'ordonnancement : 59.068,34 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40200 0172 I;

Intitulé : Réhabilitation du site dit "Centrale électrique", à Quaregnon;

Opérateur : SPAQuE;

Allocation de base : 70.01.03;

Crédits d'ordonnancement : 757.235,50 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 40200 0208 I;

Intitulé : Réhabilitation du site dit "Moulin Dambot", à La Louvière;

Opérateur : SPAQuE;

Allocation de base : 70.01.03;

Crédits d'ordonnancement : 473.360,16 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 40200 0198 I;

Intitulé : Réhabilitation du site dit "Cabay-Jouret", à La Louvière;

Opérateur : SPAQuE;

Allocation de base : 70.01.03;

Crédits d'ordonnancement : 3.273.912 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 40200 0277 I;

Objectif 2 Meuse - Vesdre;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 5.3 : Gestion de l'environnement;

Intitulé : Crescendeau;

Opérateur : ULg;

Allocation de base : 40.01.05;

Crédits d'ordonnancement : 826.257,93 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50300 0001 I;

Intitulé : Crescendeau;

Opérateur : ULg;

Allocation de base : 61.04.05;

Crédits d'ordonnancement : 1.032.567,32 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50300 0001 I;

Intitulé : Polygone de l'Eau;

Opérateur : SWDE;

Allocation de base : 61.04.05;

Crédits d'ordonnancement : 92.577,65 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50300 0002 I;

Intitulé : Polygone de l'Eau;

Opérateur : SWDE;

Allocation de base : 40.01.05;

Crédits d'ordonnancement : 279.803,94 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50300 0002 I;

Objectif 2 Meuse - Vesdre;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 5.4 : Aides à l'assainissement et à la réaffectation des friches industrielles;

Intitulé : Réhabilitation du site Ammoniaque, à Liège (phase I);

Opérateur : SPAQuE;

Allocation de base : 70.01.03;

Crédits d'ordonnancement : 1.045.426 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50400 0010 I;

Intitulé : Réhabilitation du site du Bois Saint-Jean, à Seraing;

Opérateur : SPAQuE;

Allocation de base : 70.01.03;

Crédits d'ordonnancement : 170.294,83 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50400 0007 I;

Interreg III B;

Intitulé : SCALDIT;

Opérateur : VMM;

Allocation de base : 40.01.05;

Crédits d'ordonnancement : 244.566,89 EUR;

Codification du projet : E INB 1 30100 ID01 I;

Intitulé : Proholz-Probois;

Opérateur : Woodnet A.S.B.L.;

Allocation de base : 33.06.01;

Crédits d'ordonnancement : 38.972 EUR;

Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I;

Intitulé : CSI;

Opérateur : SPI+;

Allocation de base : 33.07.03;

Crédits d'ordonnancement : 201.069,75 EUR;

Codification du projet : E INB 1 10100 ID02 I;

Intitulé : CSI;

Opérateur : ULg;

Allocation de base : 40.01.03;

Crédits d'ordonnancement : 306.600,06 EUR;

Codification du projet : E INB 1 10100 ID02 I;

Intitulé : Reduce;

Opérateur : Espace environnement;

Allocation de base : 33.07.03;

Crédits d'engagement : 192.272 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 145.420 EUR;

Codification du projet : E INB 1 40100 ID01 I;

Interreg III C;

Intitulé : INUNDA;

Opérateur : CRAW / FUSAGx;

Allocation de base : 40.01.05;

Crédits d'ordonnancement : 30.000 EUR;

Codification du projet : E INC 1 00000 ID03 I;

LEADER +;

Intitulé : Circuit de l'eau;

Opérateur : Cuestas A.S.B.L.;

Allocation de base : 30.02.05;

Crédits d'ordonnancement : 67,50 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A010 I;

Intitulé : Circuit de l'eau;

Opérateur : Cuestas A.S.B.L.;

Allocation de base : 52.04.05;

Crédits d'ordonnancement : 3.532,50 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A010 I;

Intitulé : Mon environnement ... à l'oeil, à la loupe, en ballon;

Opérateur : GAL Burdinale - Mehaigne;

Allocation de base : 33.07.03;

Crédits d'ordonnancement : 18.569,94 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A009 I;

Intitulé : Mon environnement ... à l'oeil, à la loupe, en ballon;

Opérateur : GAL Burdinale - Mehaigne;

Allocation de base : 52.03.03;

Crédits d'ordonnancement : 4.115,91 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A009 I;

Intitulé : Initiation à l'environnement et à la nature à destination des habitants de la Haute-Meuse;

Opérateur : GAL Haute-Meuse;

Allocation de base : 33.07.03;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A008 I;

Intitulé : Initiation à l'environnement et à la nature à destination des habitants de la Haute-Meuse;

Opérateur : GAL Haute-Meuse;

Allocation de base : 52.03.03;

Crédits d'ordonnancement : 4.500 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A008 I;

Intitulé : Contrat de Rivière Gette et affluents;

Opérateur : A.S.B.L. Gal "Cultur'alité en Hesbaye brabançonne";

Allocation de base : 30.02.05;

Crédits d'ordonnancement : 4.371,39 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A002 I;

Intitulé : Contrat de Rivière Gette et affluents;

Opérateur : A.S.B.L. Gal "Cultur'alité en Hesbaye brabançonne";

Allocation de base : 52.04.05;

Crédits d'ordonnancement : 9.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A002 I, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 231 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 241 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 13.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 193 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 9.870 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 13.

Art. 3.Des crédits d'engagement à concurrence de 239 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7.002 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 13.

Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 10 février 2006.

B. LUTGEN