10 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » (code 711101S32D6) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, les articles 47, 75 et 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis favorable de la Chambre des Hautes écoles et de l'Enseignement supérieur de promotion sociale de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 29 août 2024 ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 17 septembre 2024, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » (code 711101S32D6) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Quarante unités d'enseignements constitutives de la section sont classées dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, treize unités d'enseignement sont classées dans le domaine langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, cinq unités d'enseignement sont classées dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et une unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section « Bachelier en comptabilité » (code 711101S32D6) est le « Diplôme de « Bachelier en comptabilité » ».

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2026.

La section visée par le présent arrêté remplace la section de « Bachelier en comptabilité » (code 711101S32D5).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 décembre 2024.

Bruxelles, le 10 décembre 2024.

La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale, V. GLATIGNY