10 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat

Le Ministre des Affaires sociales, Vu l'arrêté royal du 5 mai 1993 rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2014 et l'arrêté royal du 4 juin 2024;

Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 1994 portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat, modifié par les arrêtés ministériels des 15 février 1995, 4 avril 1995, 5 octobre 1999, 18 avril 2007, 10 février 2010, 2 avril 2012, 7 décembre 2015, 16 février 2017, 12 juillet 2017, 24 janvier 2018, 27 juin 2018, 7 juin 2022 et 17 novembre 2022, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat au sein de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale en qualité de membre est accordée à la date indiquée à: M. VAN HOYWEGHEN, Laurent, Inspecteur des Finances au sein du SPF Sécurité sociale, le 01/06/2024.

Art. 2.Est nommé à la date indiquée au sein de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale en qualité de membre : M. DEBRUYNE, Kurt, Inspecteur des Finances au sein du SPF Sécurité sociale, le 01/06/2024;

Art. 3.Démission de leur mandat en qualité de membre suppléant de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale est accordée à la date indiquée à : Mme LOLEKE MALENGA, Charlotte, déléguée du Ministre des Indépendants, le 30/11/2023;

M. MINGIEDI, Michel, délégué du Ministre des Affaires sociales, le 17/11/2022;

Art. 4.Sont nommés à la date indiquée au sein de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale en qualité de membre effectif : Mme BUYSSE, Gerda, déléguée de la Cour des comptes, le 30/10/2024;

M. MINGIEDI, Michel, délégué du Ministre des Affaires sociales, le 17/11/2022;

Art. 5.Sont nommés à la date indiquée au sein de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale en qualité de membre suppléant : M. LACROIX, Pierre, délégué de la Cour des comptes, le 30/10/2024;

M. VERBANCK, Senne, délégué du Ministre des Affaires sociales, le 01/07/2024;

Art. 6.Démission du secrétariat de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, est accordée à la date indiquée à : Mme VANCRAEYNEST, Sophie, du Service public fédéral de la Sécurité sociale, le 15/06/2024;

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 18 novembre 2024.

Bruxelles, le 10 décembre 2024.

Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE