10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le lac des Doyards à Vielsam

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, les articles 9 et 10, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Considérant la requête introduite le 14 novembre 2014 par la Fédération Bassin Ourthe Non Banale ASBL visant à obtenir le renouvellement de l'autorisation de la pêche de certains poissons en période de fermeture sur le lac des Doyards de Vielsam;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant que dans un but touristique et halieutique d'utilité locale, il importe d'encourager la pêche dans le lac des Doyards, au-delà de la date de fermeture de la pêche, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans le lac des Doyards à Vielsam du 1er octobre au 31 décembre.

Est seule autorisée la pêche des espèces de poissons dont la pêche est ouverte, en application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté précité.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2016.

Namur, le 10 décembre 2014.

R. COLLIN