MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 123quater, § 2, alinéas 1er et 4;

Vu le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, l'article 7, § 1er, 7° ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2002 portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française, l'article 3, 9);

Vu l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale;

Vu la proposition du 29 octobre 2013 de Monsieur Didier LETURCQ, Directeur général adjoint, Président du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française, de nommer Madame Françoise DELATTRE, Chargée de mission, comme première suppléante;

Vu la proposition du 12 novembre 2013 de Madame Chantal KAUFMANN, Directrice générale, de nommer Madame Laurence PIETERS, Attachée comme première suppléante ainsi que Mr Jean HANNECART, Attaché, comme second suppléant.

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service public;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, 1°, deuxième tiret de l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale du 30 novembre 2011, les mots « - première suppléante : Mme Josiane KOECK-SEFE, directrice de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Namur-Cadets » sont remplacés par les mots : « - première suppléante : Mme Françoise DELATTRE, Chargée de Mission auprès du Conseil de Coordination de l'Enseignement de Promotion sociale de la Fédération Wallonie-Bruxelles ».

Art. 2.A l'article 5, troisième tiret de l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale du 30 novembre 2011, les mots « - premier suppléant : M. Jean HANNECART, Attaché; » sont remplacés par les mots « - première suppléante : Mme Laurence PIETERS, Attachée; ».

Art. 3.A l'article 5, quatrième tiret de l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale du 30 novembre 2011, les mots « - deuxième suppléant : M. Olivier DATH, employé de niveau 1. » sont remplacés par les mots « - deuxième suppléant : M. Jean HANNECART, Attaché. ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 décembre 2013.

Mme M.-M. SCHYNS