publié le 20 janvier 2010
Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1964
pub.
14/11/2006
numac
2006000610
source
service public federal interieur
Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande
fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 37bis, inséré par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;
Vu l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application, les articles 5 et 6, § 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que Directeur de l'Aide médicale;
Vu les avis favorables de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant flamand, Arrête : Article unique. Sont désignés en tant que Directeurs de l'Aide médicale : Pour la province du Brabant Flamand : Hubloue, Ives, Meise;
Higuet, Adeline, Berchem-Sainte-Agathe;
Lauwers, Rinaldo, Sint-Genesius-Rode;
Van Berlaer, Gerlant, Grimbergen;
Devriendt, Veronique, Thommen;
Hoste Wim, Willebroek.
Bruxelles, le 10 décembre 2009.
Mme L. ONKELINX