10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant composition de la Commission des stages au Service public fédéral Mobilité et Transports

Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 août 2009, l'article 38;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports, modifié par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2004 portant composition de la Commission des stages au Service public fédéral Mobilité et Transports;

Vu la proposition de la Centrale générale des Services publics;

Vu la proposition de la CSC - Transcom;

Vu la proposition du Syndicat Libre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.La section d'expression néerlandaise de la Commission des stages pour le Service public fédéral Mobilité et Transports, est composée comme suit : Membres désignés par la Présidente du Comite de Direction Effectifs Mme Anne-Marie VAN HAUTTE - classe A4 M. Kristof SCHOKAERT - classe A3 Mme Christiane AERTS - classe A3 Suppléants M. Joannes PEETERS - classe A4 Mme Maria STEVENS - classe A3 Présidence Mme Anne-Marie VAN HAUTTE - classe A4 Membres agréés sur proposition des organisations syndicales - pour la Centrale générale des Services publics Effectifs M. Erwin CARPENTIER - classe Al M. Eddy HENDRYCKX - assistant administratif Suppléants - pour la CSC - Transcom Effectifs M. Robert LAUWENS - assistant technique M. Stefaan PEREMANS - assistant administratif Suppléants M. Geert VERBRUGGEN - assistant technique M. Edwig POLASTER - assistant administratif - pour le Syndicat Libre de la Fonction publique Effectifs M. Christiaan BOMBAERT - assistant technique M. Werner VANDERSTRAETEN - classe Al Suppléants M. Jean-Luc MEESTERS - assistant technique

Art. 2.La section d'expression française de la Commission des stages du Service public fédéral Mobilité et Transports, est composée comme suit : Membres désignés par la Présidente du Comité de Direction Effectifs Mme Véronique CNUDDE - classe A3 M. Pierre LOISE - classe A3 Mme Christiane VANLUCHENE - classe A3 Suppléants Mme Martine INDOT - classe A4 M. Claude DANZE - classe A3 Présidence Mme Véronique CNUDDE - classe A3 Membres agréés sur proposition des organisations syndicales - pour la Centrale générale des Services publics Effectifs M. Michel BEIRNAERT - assistant technique M Pierre DE LANGHE - classe Al Suppléants M. Philippe QUARMEAU - classe A2 M. Karimeddine MOSBAH - expert technique - pour la CSC - Transcom Effectifs M. Henri MAILLARD - classe A3 Mme Claudine BALEUX - classe A4 Suppléants Mme Colette COLIN - collaborateur administratif M. Philippe BROUEZ - assistant administratif - pour le Syndicat Libre de la Fonction publique Effectifs Mme Mireille ALVAREZ-GONZALES - classe Al M. Jean-Jacques FOUQUET - assistant administratif Suppléants

Art. 3.L'arrêté ministériel du 27 avril 2004 portant composition de la Commission des stages au Service public fédéral Mobilité et Transports est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 décembre 2009.

Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE