10 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense nationale, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983, spécialement l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1985, n° 23582, portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut, spécialement l'article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, n° 74922, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, Arrête :

Article 1er.M. Léon Mathot, auditeur général à l'Administration du Cadastre, représentant du Ministre des Finances au Comité de gestion de l'Institut géographique national, est déchargé de son mandat de membre du susdit Comité à partir du 1er septembre 1997.

Art. 2.M. Paul Cancelier, auditeur général faisant fonction à l'Administration du Cadastre est, en tant que représentant du Ministre des Finances, nommé membre du Comité de gestion de l'Insitut géographique national, à partir du 1er septembre 1997.

L'intéressé achèvera le mandat de M. Léon Mathot préqualifié.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 10 décembre 1997.

J.-P. PONCELET