10 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;

Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 01.11 au programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 intitulé « Dépenses de toute nature relatives à la participation de la Région à des programmes de coopération transnationale (Interreg) cofinancés par l'Union européenne »;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 51.02 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 73.04 du programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 7 juillet 2016, 27 octobre 2016, 21 novembre 2016, 2 février 2017 et 6 juillet 2017 dans le cadre du Programme FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.1.1 : Urbain/bas-carbone - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Liège, ville en transition;

Projet : E25 - Aménagement d'un accès à la zone multimodale de Bressoux;

Opérateur : SOFICO;

Article de base : 51.02.02;

Crédits de liquidation : 120.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 511000 0326 2;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;

Intitulé : Charleroi District Créatif;

Projet : Le renforcement de l'accessibilité au pôle économique du coeur urbain;

Opérateur : SOFICO;

Article de base : 51.02.02;

Crédits de liquidation : 600.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113 0000 1461;

Intitulé : ZAE de Liège-Bierset;

Intitulé : Réaménagement de l'échangeur n°3 de l'E42;

Opérateur : SOFICO;

Article de base : 51.02.02;

Crédits de liquidation : 85.800 EUR;

Codification du projet : E TR1 113000 00121;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.1.1 : Urbain/bas-carbone - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Namur - Innovation City Lab;

Projet : Espace confluence - aménagement de la circulation (voirie et rond-point);

Opérateur : DGO1;

Article de base : 73.04.02;

Crédits d'engagement : 1.320.000 EUR Crédits de liquidation : 181.500 EUR;

Codification du projet : E TR 1 511000 0063 4;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;

Intitulé : ZAE de Liège-Bierset;

Projet : Voirie de Bouclage Nord des ZAE de Liège-Bierset;

Opérateur : DGO1;

Article de base : 73.04.02;

Crédits de liquidation : 151.800 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 0012 0;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Requalification 2020 de la vallée sérésienne;

Projet : Boulevard urbain Est-AC;

Opérateur : DGO1;

Article de base : 73.04.02;

Crédits d'engagement : 2.700.000 EUR;

Crédits de liquidation : 114.131 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521000 0094 1;

Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;

Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Requalification 2020 de la vallée sérésienne;

Projet : Boulevard urbain Ouest HF6;

Opérateur : DGO1;

Article de base : 73.04.02;

Crédits d'engagement : 334.960 EUR;

Crédits de liquidation : 160.781 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311000 0094 2;

Intitulé : SITI Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;

Projet : Création du Boulevard urbain du Val de Sambre;

Opérateur : DGO1;

Article de base : 73.04.02;

Crédits d'engagement : 120.059 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311000 0100 3;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 01.13 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.01 du programme 02 et des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 01.11 et 73.11 et des crédits de liquidation aux articles de base 51.17, 51.19 et 73.06 du programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 3 décembre 2015, 21 juillet 2016, 18 août 2016, 28 octobre 2016, 30 mars 2017, 31 mai 2017, 6 juillet 2017 et 14 décembre 2017 dans le cadre des programmes FEDER 2014 - 2020 et Interreg V et FEDER 2007 - 2013, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;

Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : La gare de Huy comme noeud multimodal;

Projet : Réaménagement d'un dépose minute devant la gare;

Opérateur : Ville de Huy;

Article de base : 01.13.02;

Crédits de liquidation : 112.271 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311 0000 0825;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.1.1 : Urbain/bas-carbone - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Requalification de la vallée sérésienne;

Projet : Les ateliers centraux en parking mutualisé;

Opérateur : Ville de Seraing;

Article de base : 01.13.02;

Crédits de liquidation : 532.873 EUR;

Codification du projet : E TR 1 511 0000 0946;

Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 1 : Poursuivre le développement d'un marché du travail intégré en soutenant l'éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique;

Mesure 1.2 : Améliorer l'offre en matière durable pour faciliter le déplacement des travailleurs frontaliers et des apprenants;

Intitulé : Mobilité douce aux 3 frontières;

Opérateur : Commune d'Aubange;

Article de base : 01.01.02;

Crédits de liquidation : 162.466 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102 0000 0002;

Intitulé : Mobilité douce aux 3 frontières;

Opérateur : Commune de Messancy;

Article de base : 01.01.02;

Crédits de liquidation : 114.529 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102 0000 0002;

Intitulé : Mobilité douce aux 3 frontières;

Opérateur : IDELUX;

Article de base : 01.01.02;

Crédits de liquidation : 18.088 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102 0000 0002;

Interreg Euregio Meuse-Rhin 2014-2020;

Mesure 4.1 : Développement territoriale;

Intitulé : EMR-CONNECT;

Opérateur : Liège Europe métropole asbl;

Article de base : 01.01.02;

Crédits de liquidation : 7.241 EUR;

Codification du projet : E IE 1 401000 0410 4;

Intitulé : EMR-CONNECT;

Opérateur : TEC Liège-Verviers;

Article de base : 01.01.02;

Crédits de liquidation : 5.372 EUR;

Codification du projet : E IE 1 401000 0410 4;

Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 1 : Poursuivre le développement d'un marché du travail intégré en soutenant l'éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique;

Mesure 1.2 : Améliorer l'offre en matière durable pour faciliter le déplacement des travailleurs frontaliers et des apprenants;

Intitulé : MMUST;

Opérateur : Université de Liège;

Article de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 20.568 EUR;

Crédits de liquidation : 6.170 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102000 0011 6;

Intitulé : MMUST;

Opérateur : Université de Namur;

Article de base : 01.01.02;

Crédits d'engagement : 210.000 EUR;

Crédits de liquidation : 63.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102000 0011 6;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d'urgence;

Intitulé : LYSE;

Opérateur : Province du Hainaut;

Article de base : 01.11.11;

Crédits d'engagement : 315.188 EUR;

Crédits de liquidation : 94.556 EUR;

Codification du projet : E IF 1 306000 0017 4;

Programme Interreg V Europe du Nord-Ouest;

Axe 2: Réduction des émissions de carbone;

Mesure 2.4 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans NWE grâce à la coopération internationale par des solutions transnationales à faible émission de carbone dans les systèmes de transport;

Intitulé : ST4W;

Opérateur : PACO;

Article de base : 01.11.11;

Crédits d'engagement : 18.000 EUR;

Crédits de liquidation : 6.277 EUR;

Codification du projet : E IB 1 204000 0057 4;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôles de développement;

Intitulé : Sambreville : Pôle de développement de la Basse Sambre;

Projet : Equipement de la zone portuaire de Bonne-Espérance - Accès et infrastructures économiques;

Opérateur : PAN;

Allocation de base : 51.17.11;

Crédits de liquidation : 116.000 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 0932 B;

Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;

Intitulé : Charleroi Porte Ouest - Création d'un pôle d'activités;

Projet : Désenclavement du pôle économique - construction d'un pont et d'une voirie de désenclavement;

Opérateur : PAC;

Article de base : 51.19.11;

Crédits de liquidation : 150.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 0007 1;

Intitulé : Charleroi Porte Ouest - Création d'un pôle d'activités;

Projet : Valorisation des terrains mouillés - construction de quais;

Opérateur : PAC;

Article de base : 51.19.11;

Crédits de liquidation : 150.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 0007 2;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.3.2 : Zones d'activité économique à haute qualité environnementale;

Intitulé : Infrastructures d'appui à l'établissement d'une économie bas carbone en Wallonie Picarde;

Projet : Plate-forme bimodale de Pecq sur l'Escaut - Aménagement de terrains;

Opérateur : PACO;

Article de base : 51.19.11;

Crédits de liquidation : 518.730 EUR;

Codification du projet : E TR 1 132 0000 0642;

Intitulé : Infrastructures d'appui à l'établissement d'une économie bas carbone en Wallonie Picarde;

Projet : Plate-forme portuaire du Pont Rouge sur la Lys (Comines) - Aménagement de terrains;

Opérateur : PACO;

Article de base : 51.19.11;

Crédits de liquidation : 395.429 EUR;

Codification du projet : E TR 1 132 0000 0643;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.1.1 : Urbain/bas-carbone - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Charleroi District Créatif;

Projet : Réaménagement des espaces publics le long de la voie d'eau;

Opérateur : PAC;

Article de base : 51.19.11;

Crédits de liquidation : 450.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 511000 0146 4;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôles de développement;

Intitulé : Sambreville : Pôle de développement de la Basse Sambre;

Projet : Equipement de la zone portuaire de Bonne-Espérance - Infrastructures portuaires;

Opérateur : DGO2;

Allocation de base : 73.06.11;

Crédits de liquidation : 114.051 EUR;

Codification du projet : E CP 1 302000 02130 B;

Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;

Intitulé : Charleroi Porte Ouest - Création d'un pôle d'activités;

Projet : Désenclavement du pôle économique - acquisition de terrains;

Opérateur : DGO2;

Article de base : 73.11.11;

Crédits d'engagement : 180.000 EUR;

Crédits de liquidation : 180.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 0317 7;

Intitulé : Charleroi Porte Ouest - Création d'un pôle d'activités;

Projet : Valorisation de terrains mouillés - acquisition de terrains;

Opérateur : DGO2;

Article de base : 73.11.11;

Crédits d'engagement : 174.000 EUR;

Crédits de liquidation : 174.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 0339 7;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.3.2 : Zones d'activité économique à haute qualité environnementale;

Intitulé : Infrastructures d'appui à l'établissement d'une économie bas carbone en Wallonie Picarde;

Projet : Plate-forme portuaire du Pont-Rouge sur La Lys (Comines) - Acquisition des terrains;

Opérateur : PACO;

Article de base : 73.11.11;

Crédits d'engagement : 187.200 EUR;

Crédits de liquidation : 187.200 EUR;

Codification du projet : E TR 1 132 0000 3388;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Namur Innovative City Lab;

Projet : Espace confluence - passerelle cyclo-piétonne Namur;

Opérateur : DGO2;

Article de base : 73.11.11;

Crédits de liquidation : 1.862.217 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521000 0063 3;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 33.05 et 40.06 et des crédits de liquidation aux articles de base 52.05 et 63.02 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 21 juillet 2016, 18 août 2016, 27 octobre 2016, 2 février 2017, 20 avril 2017, 15 et 22 juin 2017, 16 novembre 2017 et 7 décembre 2017 dans le cadre des programmes FEDER 2014 - 2020 et Interreg V, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du développement économique et territorial de la Grande Région;

Intitulé : PERSEPHONE;

Opérateur : Au Pays de l'Attert;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 20.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 205 0000 0005;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme;

Intitulé : DEMO;

Opérateur : 3D asbl;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 62.444 EUR;

Codification du projet : E IF 1 304 0000 0126;

Intitulé : DEMO;

Opérateur : Centre culturel René Magritte;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 30.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 304 0000 0126;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : TEC!;

Opérateur : Hainaut Développement Gestion;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 26.560 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0167;

Intitulé : VALSE;

Opérateur : Centre Terre et Pierre;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 42.822 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0161;

Intitulé : DIADem;

Opérateur : CER GROUPE;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 12.256 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0154;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : New-CLAND;

Opérateur : ATRASOL;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 89.948 EUR;

Crédits de liquidation : 26.984 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102 0000 0294;

Intitulé : New-CLAND;

Opérateur : Valbiom;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 141.017 EUR;

Crédits de liquidation : 42.305 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102 0000 0294;

Programme Interreg V Europe du Nord-Ouest;

Axe 3: Utilisation efficace des ressources et des matières premières Intitulé : RAWFILL;

Opérateur : SPAQuE;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 80.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305 0000 0377;

Intitulé : RAWFILL;

Opérateur : ATRASOL;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 42.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305 0000 0377;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme;

Intitulé : DEMO;

Opérateur : IDEA;

Article de base : 40.06.02;

Crédits de liquidation : 24.009 EUR;

Codification du projet : E IF 1 304 0000 0126;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : DIADem;

Opérateur : SWDE;

Article de base : 40.06.02;

Crédits de liquidation : 30.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0154;

Intitulé : DIADem;

Opérateur : ULg (Arlon);

Article de base : 40.06.02;

Crédits de liquidation : 25.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0154;

Intitulé : DIADem;

Opérateur : Université de Namur;

Article de base : 40.06.02;

Crédits de liquidation : 67.614 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0154;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : TEC!;

Opérateur : Ville de Comines-Warneton;

Article de base : 40.06.02;

Crédits de liquidation : 14.082 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0167;

Intitulé : TEC!;

Opérateur : Ville de Mouscron;

Article de base : 40.06.02;

Crédits de liquidation : 27.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0167;

Intitulé : VALSE;

Opérateur : ISSeP;

Article de base : 40.06.02;

Crédits de liquidation : 163.955 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0161;

Intitulé : VALYS;

Opérateur : Ville de Comines-Warneton;

Article de base : 40.06.02;

Crédits de liquidation : 21.525 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0160;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d'urgence;

Intitulé : RIISC;

Opérateur : ISSeP;

Article de base : 40.06.02;

Crédits de liquidation : 72.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 306 0000 0313;

Intitulé : RIISC;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 40.06.02;

Crédits de liquidation : 46.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 306 0000 0313;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : New-CLAND;

Opérateur : ULg;

Article de base : 40.06.02;

Crédits d'engagement : 81.219 EUR;

Crédits de liquidation : 24.366 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102 0000 0294;

Programme Interreg V Europe du Nord-Ouest;

Axe 3: Utilisation efficace des ressources et des matières premières Intitulé : PHOS4YOU;

Opérateur : ULg;

Article de base : 40.06.02;

Crédits de liquidation : 50.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305 0000 0292;

Intitulé : RAWFILL;

Opérateur : ULg;

Article de base : 40.06.02;

Crédits de liquidation : 20.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305 0000 0377;

Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;

Mesure 3.1.2 : Territoire - Dépollution visant la reconversion des friches industrielles urbaines;

Intitulé : Liège, ville en transition;

Projet : Coronmeuse - Assainissement;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 52.05.02;

Crédits de liquidation : 51.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312 0000 3263;

Intitulé : Réhabilitation de sites pollués;

Projet : ZAE SPI - Horloz;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 52.05.02;

Crédits de liquidation : 207.300 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312 0000 3351;

Intitulé : Charleroi District Créatif;

Projet : L'assainissement des chancres du coeur urbain;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 52.05.02;

Crédits de liquidation : 131.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312 0000 1476;

Intitulé : ZAE Coeur du Hainaut 2025;

Projet : Frameries - Probeldhom;

Opérateur : GEPART SA;

Article de base : 52.05.02;

Crédits de liquidation : 33.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 0337 7;

Intitulé : Intermodalité;

Projet : Assainissement du site Longtain - Contournement Est;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 52.05.02;

Crédits de liquidation : 65.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 0004 0;

Intitulé : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovations;

Projet : Assainissement des produits chimiques d'Auvelais;

Opérateur : GERPART SA;

Article de base : 52.05.02;

Crédits de liquidation : 30.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 0100 7;

Intitulé : Réhabilitation de sites pollués;

Projet : Garocentre Magna-Park;

Opérateur : GERPART SA;

Article de base : 52.05.02;

Crédits de liquidation : 80.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 0334 7;

Intitulé : Réhabilitation de sites pollués;

Projet : ZAE PAC - Lumat;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 52.05.02;

Crédits de liquidation : 741.088 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312 0000 3349;

Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;

Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Intermodalité;

Projet : Acquisition terrains Laminoirs de Longtain;

Opérateur : Ville de LA LOUVIERE;

Article de base : 63.02.02;

Crédits de liquidation : 524.649 EUR;

Codification du projet : E TR 1 311 0000 0044;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 12.06, 33.08 et 41.02 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 41.07 du programme 02 et des crédits de liquidation à l'article de base 63.21 du programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 9 juillet 2015, 21 juillet 2016, 24 novembre 2016, 20 juillet 2017 et 14 décembre 2017 dans le cadre des programmes Wallonie 2020, Interreg V et du Programme européen de coopération EPSON 2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme européen de coopération ESPON 2020;

Intitulé : Assistance Technique;

Projet : Belgian ESPON Contact Point;

Opérateur : UGENT - VUB -Ulg;

Article de base : 12.06.02;

Crédits de liquidation : 17.000 EUR;

Codification du projet : E ES 1 300ECP 0001 B;

Intitulé : Renforcer les capacités institutionnelles et l'efficacité de l'administration publique;

Projet : Contribution wallonne au programme;

Opérateur : DATer Luxembourg;

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 20.000 EUR;

Codification du projet : E ES 1 300COP 0001 B;

Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Projet : TVBuONAIR;

Opérateur : Espace Environnement Wallonie;

Article de base : 33.08.02;

Crédits de liquidation : 25.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 3050000 0165;

Projet : TVBuONAIR;

Opérateur : Université Catholique de Louvain;

Article de base : 41.07.02;

Crédits de liquidation : 40.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 3050000 0165;

Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;

Mesure 4.8 : Renforcer les coopérations transfrontalières dans le domaine de la R+D en vue de faire de la Grande Région un territoire d'excellence;

Intitulé : SDT-GR;

Opérateur : ULg;

Article de base : 41.07.02;

Crédits d'engagement : 40.780 EUR;

Crédits de liquidation : 12.234 EUR;

Codification du projet : E IG 1 408 0000 0136;

Intitulé : SDT-GR;

Opérateur : ULB;

Article de base : 41.07.02;

Crédits d'engagement : 40.780 EUR;

Crédits de liquidation : 12.234 EUR;

Codification du projet : E IG 1 408 0000 0136;

Intitulé : SDT-GR;

Opérateur : UCL;

Article de base : 41.07.02;

Crédits d'engagement : 40.773 EUR;

Crédits de liquidation : 13.591 EUR;

Codification du projet : E IG 1 408 0000 0136;

Intitulé : Border-Studies;

Opérateur : ULg;

Article de base : 41.07.02;

Crédits d'engagement : 205.042 EUR;

Crédits de liquidation : 61.513 EUR;

Codification du projet : E IG 1 408 0000 0094;

Programme FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »;

Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;

Mesure 4.5.1 : Bas-carbone/cogénération - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Herstal, une nouvelle urbanité pour une Ville durable;

Projet : Réhabilitation du bâtiment de Marexhe-Gare;

Opérateur : URBEO;

Article de base : 63.21.03;

Crédits de liquidation : 147.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 5210000 1086;

Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;

Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Namur Innovative City LAB;

Projet : Espace Confluence - Aménagement de l'Esplanade du Grognon et du Port numérique;

Opérateur : Ville de Namur;

Article de base : 63.21.03;

Crédits de liquidation : 251.059 EUR;

Codification du projet : E TR 1 3110000 0630;

Axe 4 : Transition vers une Wallonie Bas-carbone;

Mesure 4.4.1 : Bas-carbone/mobilité durable - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Namur Innovative City LAB;

Projet : Namur-Espaces urbains intelligents;

Opérateur : Ville de Namur;

Article de base : 63.21.03;

Crédits de liquidation : 378.067 EUR;

Codification du projet : E TR 1 4410000 0632;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Rénovation urbaine du centre-ville de La Louvière;

Projet : Désenclavement et viabilisation du Quartier Bocage;

Opérateur : Ville de La Louvière;

Article de base : 63.21.03;

Crédits de liquidation : 105.490 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521 0000 3246;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 51.15 et 51.16 du programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 16 juin 2016, 7 et 21 juillet 2016, 24 novembre 2016, 30 mars 2017, 4 mai 2017 et 20 juillet 2017 dans le cadre du Programme FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.1.1 : Urbain/bas-carbone - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Mons 2020, ville créative, culturelle et intelligente;

Projet : Centre logistique urbain;

Opérateur : Ville de Mons;

Article de base : 51.15.04;

Crédits de liquidation : 147.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 511000 0331 4;

Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;

Intitulé : ZAE liège - Bierset;

Projet : Evacuation des eaux pluviales de la plaine de Cubber et de Stockis;

Opérateur : SOWAER;

Article de base : 51.15.04;

Crédits de liquidation : 36.000 EUR;

Codification du projet : E TR1 113000 00122;

Intitulé : TRANSAGGLO ID1 - Athus;

Projet : Liaison du port sec au réseau français;

Opérateur : IDELUX;

Article de base : 51.15.04;

Crédits de liquidation : 24.875 EUR;

Codification du projet : E TR1 113000 00285;

Intitulé : SITI - Sambreville, incubation, Transition, Innovation;

Projet : Incubateur Food is Life 2;

Opérateur : BEP expansion économique;

Article de base : 51.15.04;

Crédits de liquidation : 225.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 0099 8;

Intitulé : Requalification des anciennes zones d'activités économiques de la Région de Charleroi - Sud Hainaut;

Projet : Requalification du Parc Scientifique et Technologique de l'Aéropole;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 51.15.04;

Crédits de liquidation : 12.454 EUR;

Codification du projet : E TR1 113000 00124;

Intitulé : Requalification des anciennes zones d'activités économiques de la Région de Charleroi - Sud Hainaut;

Projet : Requalification du Parc d'Activités Economiques de Montignies-sur-Sambre;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 51.15.04;

Crédits d'ordonnancement : 5.049 EUR;

Codification du projet : E TR1 113000 00125;

Intitulé : Requalification des anciennes zones d'activités économiques de la Région de Charleroi - Sud Hainaut;

Projet : Requalification du Parc Logistique de Courcelles;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 51.15.04;

Crédits d'ordonnancement : 5.974 EUR;

Codification du projet : E TR1 113000 00126;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Infrastructures économiques structurantes en Wallonie picarde;

Projet : TechniCité - Aménagement d'infrastructures d'accueil pour jeunes entreprises en phase de développement;

Opérateur : IDETA;

Article de base : 51.15.04;

Crédits de liquidation : 322.116 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521000 0322 8;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;

Intitulé : Infrastructures économiques structurantes en Wallonie picarde;

Projet : Construction d'une extension du centre La Lanterne à Enghien (Qualitis);

Opérateur : IDETA;

Article de base : 51.15.04;

Crédits de liquidation : 163.576 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113 0000 3226;

Intitulé : Infrastructures d'appui à l'établissement d'une économie bas carbone en Wallonie Picarde;

Projet : Voirie d'accès à la ZAE Tournai Ouest 3;

Opérateur : IDETA;

Article de base : 51.15.04;

Crédits de liquidation : 89.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113 0000 0650;

Intitulé : EMRA-DEMO2FACTORY;

Projet : EMRA-FACTORY;

Opérateur : IDEA;

Article de base : 51.15.04;

Crédits de liquidation : 216.867 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 0016 1;

Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;

Mesure 4.2.3 : Bas-carbone - Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie bas carbone;

Intitulé : Braine-l'Alleud 21;

Projet : Voirie de liaison multimodale entre le centre-ville et les parcs d'activités ouest;

Opérateur : commune de Braine-l'Alleud;

Article de base : 51.16.04;

Crédits de liquidation : 87.850 EUR;

Codification du projet : E BW 1 423000 0309 7, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4.476 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 1.415 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 13.

Des crédits d'engagement à concurrence de 1.107 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 5.424 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 aux programmes 02 et 11 de la division organique 14.

Des crédits d'engagement à concurrence de 313 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2.836 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 15.

Des crédits d'engagement à concurrence de 328 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 1.084 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 aux programmes 02 et 03 de la division organique 16.

Des crédits de liquidation à concurrence de 1.336 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 04 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 02 de la division organique 13, des programmes 02 et 11 de la division organique 14, du programme 02 de la division organique 15, des programmes 02 et 03 de la division organique 16, du programme 04 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO)

Article de base

Crédit initial Et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 34 01.01.01

84.483

68.134

-6.224

-12.095

78.259

56.039

DO 13 51.02.02

0

0

-

+806

0

806

DO 13 73.04.02

0

0

+4.476

+609

4.476

609

DO 14 01.01.02

0

0

+231

+377

231

377

DO 14 01.13.02

0

0

-

+646

0

646

DO 14 01.11.11

0

0

+334

+101

334

101

DO 14 51.17.11

0

0

-

+116

0

116

DO 14 51.19.11

0

0

-

+1.665

0

1.665

DO 14 73.06.11

0

0

-

+115

0

115

DO 14 73.11.11

0

0

+542

+2.404

542

2.404

DO 15 33.05.02

0

0

+231

+386

231

386

DO 15 40.06.02

0

0

+82

+586

82

586

DO 15 52.05.02

0

0

-

+1.339

0

1.339

DO 15 63.02.02

0

0

-

+525

0

525

DO 16 12.06.02

0

0

-

+17

0

17

DO 16 33.08.02

0

0

-

+25

0

25

DO 16 41.02.02

0

0

-

+20

0

20

DO 16 41.07.02

0

0

+328

+140

328

140

DO 16 63.21.03

0

0

-

+882

0

882

DO 18 51.15.04

0

0

-

+1.248

0

1.248

DO 18 51.16.04

0

0

-

+88

0

88

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 10 avril 2018.

W. BORSUS C. DI ANTONIO