10 AOUT 2009. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi

La Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, modifié en dernier lieu par la loi du 6 mai 2009;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2003 relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 16, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 juin 2007;

Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière de niveau A des agents de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 novembre 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 2005 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi;

Vu l'arrêté du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi du 22 mai 2008 portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi;

Vu l'accord du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi donné le 19 février 2009, Arrête :

Article 1er.Le Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi est composé des titulaires d'une fonction de management dans l'organisation et des agents dotés du titre de Directeur général à l'Administration centrale.

Art. 2.Le fonctionnaire qui, pendant l'absence d'un des titulaires des emplois repris à l'article premier, est, en application des dispositions de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat, désigné pour remplacer ce fonctionnaire fait partie du Conseil de direction pendant la période au cours de laquelle il exerce des fonctions supérieures.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 4 janvier 2005 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2009.

Bruxelles, le 10 août 2009.

Mme J. MILQUET