10 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 2000, 4 mars 2001, 13 novembre 2001 et 9 août 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés ministériels des 5 mars 2001 et 14 novembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2000;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation de Secteur IV, Ministère des Affaires économiques, donné le 28 juillet 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 octobre 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 7 août 2001, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques est modifié comme suit : personnel administratif 71 des 204 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; 17 des 48 emplois de statisticien sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; 6 des 12 emplois d'actuaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10E; 3 des 12 emplois d'actuaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 29.889,97 - 42.472,41 3/1 X 662,20 8/2 X 1.324,48 (cl. 24a. - N.1. - G.B.) 2 des 8 emplois de comptable principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28D; 6 des 24 emplois d'analyste de programmation sont rémunérés par l'échelle de traitement 28L; 1 des 3 emplois de bibliothécaire principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28D; 3 des 10 emplois de chef moniteur sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B; 130 des 590 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30F; 165 des 590 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30H; 59 des 590 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30I; 49 des 163 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42C; 37 des 163 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42D; 11 des 163 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E; personnel de maîtrise, de métier et de service 27 des 56 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 9 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Bruxelles, le 10 août 2002.

Ch. PICQUE