9 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération et de l'entreprise sociale, l'article 5, alinéa 2, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par les lois du 23 mars 2019 et du 3 mai 2024;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015 et modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2016, et l'article 9, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 portant agréation de cinq sociétés coopératives ;

Considérant l'arrêté ministériel du 21 mars 2016 portant agréation de deux sociétés coopératives ;

Arrête :

Article 1er.L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 portant agréation de cinq sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 mars 2016 portant agréation de deux sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 septembre 2024.

P.-Y. DERMAGNE