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M.B. Index des textes promulgués le 9 septembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024204354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique et appartenant à la Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers (1) type arrêté ministériel prom. 09/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024204361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et pour leurs employés de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (CP 220) (1) type arrêté ministériel prom. 09/09/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008650 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la liste des documents relatifs aux conditions d'octroi ou de prorogation des autorisations fixées par l'ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique type arrêté ministériel prom. 09/09/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008707 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 09/09/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008706 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/09/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008704 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de sept agréments comme entreprise agricole

règlement

type règlement prom. 09/09/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008892 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

autorisation

type autorisation prom. 09/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008247 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Redomex 10 mg compr. pellic. 100 et Redomex 25 mg compr. pellic. 100 destinés au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 09/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008240 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Pegasys 180 µg sol. inj. s.c. ser. préremplie 4 x 0.5 ml destiné au marché belge à une autorisation préalable
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