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M.B. Index des textes promulgués le 9 septembre 2024

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type document prom. 09/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024204354 source nosource Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique et appartenant à la Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers (1) type document prom. 09/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024204361 source nosource Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et pour leurs employés de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (CP 220) (1) type document prom. 09/09/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008650 source nosource Arrêté ministériel fixant la liste des documents relatifs aux conditions d'octroi ou de prorogation des autorisations fixées par l'ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique
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