9 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant retrait de sept agréments comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 5, 1° ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2020 portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 25 août 2021 portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 15 février 2023 portant agrément de vingt-sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces vingt-sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 9 mai 2023 portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 29 juin 2023 portant agrément de vingt-huit sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces vingt-huit sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 31 août 2023 portant agrément de trente-trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trente-trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 1er décembre 2023 portant agrément de cinquante-quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cinquante-quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Arrête :

Article 1er.L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 octobre 2020 portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole, est supprimée pour :

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 août 2021 portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, est supprimée pour :

Art. 3.L'agrément mentionné à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 15 février 2023 portant agrément de vingt-sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces vingt-sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, est supprimée pour :

Art. 4.L'agrément mentionné à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 9 mai 2023 portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, est supprimée pour :

Art. 5.L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 29 juin 2023 portant agrément de vingt-huit sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces vingt-huit sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, est supprimée pour :

Art. 6.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 31 août 2023 portant agrément de trente-trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trente-trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, est supprimée pour :

Art. 7.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er décembre 2023 portant agrément de cinquante-quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cinquante-quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, est supprimée pour :

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 septembre 2024.

P.-Y. DERMAGNE