9 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment l'article 19;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 août 2019;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 34.01 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de pallier l'insuffisance de crédits d'engagement et de liquidation sur cet article de base, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 12 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 12 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 15 34.01.02

10

10

+ 12

+ 12

22

22

DO 15 31.16.04

300

300

- 12

- 12

288

288

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 septembre 2019.

J.-L. CRUCKE R. COLLIN