REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, deuxième alinéa, introduit par la loi du 27 décembre 2006 ;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2015;

Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés ministériels des 25 mars 2016 et 26 mai 2016, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 3° de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur David Piscicelli remplace Madame Geneviève Bossu en qualité de membre suppléant représentant les organisations les plus représentatives des employeurs.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2016.

Bruxelles, le 9 septembre 2016.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, Didier GOSUIN