publié le 22 octobre 1999
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022897
- pub.
- 22/10/1999
- prom.
- 09/09/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 13 mars 1985, du 8 août 1985, du 13 juin 1986 et du 16 mars 1999, notamment l'article 39, § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, Arrête :
Article 1er.Le service hospitalier ci-après est agréé pour la formation des médecins généralistes pour une durée de deux ans : Médecine interne C.H.R. Haute Senne, Soignies.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 août 1999.
Bruxelles, le 9 septembre 1999.
Mme M. AELVOET