Nominations Par arrêté ministériel du 9 septembre 1999 les inspecteurs principaux d'administration fiscale de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, mentionés ci-après, sont à partir du 1 er juillet 1997 pr Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source: ministere des finances

numac: 2001003273

pub.: 02/06/2001

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MINISTERE DES FINANCES

Nominations Par arrêté ministériel du 9 septembre 1999 les inspecteurs principaux d'administration fiscale de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, mentionés ci-après, sont à partir du 1er juillet 1997 promus par avancement barémique dans l'échelle 10S3 dans le secteur de la T.V.A. et désignés pour l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, mentionnés en regard de leur nom dans la colonne n° 2 : Pour la consultation du tableau, voir image

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