9 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1997

Le Ministre de la Défense nationale, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7bis et 7ter, insérés par la loi du 30 juillet 1955 et modifiés par la loi du 28 décembre 1990 et l'article 17bis inséré par la loi du 30 juillet 1955;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1993, Arrête :

Article 1er.Un examen portant sur la connaissance effective de la seconde langue nationale, défini par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer, aura lieu à partir du 2 septembre 1997.

Art. 2.Sont désignés pour faire partie du jury pour la session de septembre 1997 : 1° Président a) Effectif : Colonel Pochet, J.b) Suppléant : Lieutenant-colonel Vandenberghe, J.2° Vice-présidents a) Effectifs : - Lieutenant-colonel Vanhauter, G. - Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major De Haes, H. b) Suppléants : - Lieutenant-colonel breveté administrateur militaire Deroep, M. - Lieutenant-colonel d'aviation Jacobs, J. 3° Membres militaires a) Effectifs : - Major breveté ingénieur du matériel militaire Pirlot, M. - Major breveté ingénieur du matériel militaire Willaert, M. - Major Reynaert, G. - Capitaine de corvette breveté ingénieur du matériel militaire Wittock, L. b) Suppléants : - Capitaine-commandant Dujardin, P. - Capitaine-commandant Schouwaerts, G. - Capitaine-commandant Gykière, S. - Capitaine-commandant Hallard, R. - Capitaine-commandant aviateur Rosez, C. 4° Membres civils a) Pour les épreuves de langue française : - Effectifs : M.Devreker, R. Westmeers 118 8000 Brugge Mme Malotaux, C. Administration générale civile Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles. - Suppléants : M. Henrard, R. Rue Dehin 9 4000 Liège M. Marquant, H. Naamse Vest 174 3000 Leuven Mme Lauwers, N. Administration générale civile Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectifs : M.Van Bergen, J. Petunialaan 29 8400 Oostende M. Lassaut, J. Patrijzenlaan 36 3010 Kessel-Lo - Suppléants : M. Van Craen, J. Mercatorlaan 4 2500 Lier M. Laleman, O. Zevenbergenlaan 3 8200 Brugge M. Van Steenberghe, E. Administration générale civile Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles 5° Examinateurs a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : M.Ophoff, B. Centre linguistique Ecole royale militaire - Suppléant : M. Steen, C. Centre linguistique Ecole royale militaire b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : M.Coolens, E. Centre linguistique Ecole royale militaire - Suppléant : M. Stainier, T. Centre linguistique Ecole royale militaire 6° Magistrats a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : M.Schuermans, G. Premier Substitut de l'Auditeur militaire émérite - Suppléant : M. Berghmans, T. Premier Substitut de l'Auditeur militaire b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : M.Alexander, A. Premier Substitut de l'Auditeur militaire, honoraire - Suppléant : M. Van Avermaet, C. Premier Substitut de l'Auditeur militaire 7° Membres complémentaires médecins - Effectif : Médecin major Lescreve, J. - Suppléant : Médecin lieutenant-colonel Van Laere, C. 8° Membres complémentaires aumôniers catholiques a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier principal De Lange, F. - Suppléant : Aumônier principal Brusten, P. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier principal Heymans, E. - Suppléant : Aumônier principal, Bruneel, L.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° 75140 du 2 juillet 1996 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.

Bruxelles, le 9 septembre 1997.

J.-P. PONCELET