MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, modifié par l'arrêté du 27 avril 2010, du 5 octobre 2010 et du 1er décembre 2010, du 27 mai 2011, du 30 août 2011, 20 décembre 2011, du 27 juin 2012 et du 13 juillet 2012;

Considérant la demande de changement de mandat au sein du groupe des organisations de jeunesse qui ne sont pas membres d'une fédération d'organisation de jeunesse agréée;

Considérant que le candidat remplit les conditions de nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de : 2° En qualité de membres représentant l'ensemble des organisations de jeunesse qui ne sont pas membres d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M.Samuel LEGROS Chaussée d'Haecht 51 1210 Bruxelles

Art. 2.Est nommée membre de la Commission consultative des organisations de jeunesse et chargée d'achever le mandat du membre qu'elle remplace : 2° En qualité de membres représentant l'ensemble des organisations de jeunesse qui ne sont pas membres d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Me Annie MATABISI Chaussée d'Haecht 51 1210 Bruxelles

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 9 octobre 2012.

Bruxelles, le 9 octobre 2012.

Mme E. HUYTEBROECK