9 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale

Le Ministre de la Défense Nationale, Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale;

Vu l' avis motivé du 30 mai 1997 émis par le Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de Secteur XIV pour le Ministère de la Défense nationale;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 mai 1997;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juillet 1997;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 24 juillet 1997, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale sont répartis comme suit : A. Personnel administratif. 6 des 23 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13B; 1 des 5 emplois d'ingénieur industriel directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13B; 1 des 4 emplois de traducteur-réviseur-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13B; l'emploi d'architecte directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13B; 4 des 16 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10F; 6 des 25 emplois de pharmacien sont rémunérés par l'échelle de traitement 10F; 8 des 16 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10E; 13 des 25 emplois de pharmacien sont rémunérés par l'échelle de traitement 10E; 46 des 131 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; 40 des 114 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; 6 des 17 emplois de traducteur réviseur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; 4 des 10 emplois d'architecte sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; 1 des 4 emplois d'expert chimiste est rémunéré par l'échelle de traitement 10C; 3 des 9 emplois d'expert audiovisuel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; 1 des 2 emplois de météorologiste est rémunéré par l'échelle de traitement 10C; 1 des 4 emplois de dentiste est rémunéré par l'échelle de traitement 10C; 5 des 19 emplois de secrétaire de direction principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28B; 10 des 40 emplois d'analyste de programmation sont rémunérés par l'échelle de traitement 28L; 1 des 2 emplois de prévisionniste principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28L; 7 des 47 emplois de traducteur principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28I; 1 des 6 emplois d'assistant social principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28F; 2 des 12 emplois de géomètre-expert immobilier principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28D; l'emploi de paysagiste principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28D; 41 des 270 emplois d'assistant médical principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28F; 1 des 3 emplois d'assistant audiovisuel principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28F; 43 des 161 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B; 1 des 3 emplois d'observateur météo en chef est rémunéré par l'échelle de traitement 22B; 205 des 1.023 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30F; 266 des 1.023 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30H; 82 des 1.023 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30I; 33 des 117 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42C; 25 des 117 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42D; 6 des 117 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E; 4 des 13 emplois de gardien sont rémunérés par l'échelle de traitement 42C; 3 des 13 emplois de gardien sont rémunérés par l'échelle de traitement 42D; 1 des 13 emplois de gardien est rémunéré par l'échelle de traitement 42E;

B. Personnel technique. 15 des 103 emplois d'assistant technique principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28D; 5 des 18 emplois de chef technicien sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B; 8 des 45 emplois d'adjoint technique sont rémunérés par l'échelle de traitement 30G; 14 des 45 emplois d'adjoint technique sont rémunérés par l'échelle de traitement 30J;

C. Personnel de maîtrise, de métier et de service. 24 des 89 emplois de chef des ateliers sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B; 169 des 1.003 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30G; 306 des 1.003 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30J; 52 des 108 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E; § 2. - 1 des 3 emplois d'ingénieur industriel rémunérés selon l'échelle de traitement 10C; - 6 des 40 emplois d'assistant médical principal rémunérés selon l'échelle de traitement 28F; - 6 des 22 emplois de chef administratif rémunérés selon l'échelle de traitement 22B; - 1 des 2 emplois de chef technicien rémunérés selon l'échelle de traitement 22B; - 14 des 72 emplois de commis rémunérés selon l'échelle de traitement 30F; - 19 des 72 emplois de commis rémunérés selon l'échelle de traitement 30H; - 6 des 72 emplois de commis rémunérés selon l'échelle de traitement 30I; - 6 des 38 emplois d'ouvrier spécialiste rémunérés selon l'échelle de traitement 30G; - 12 des 38 emplois d'ouvrier spécialiste rémunérés selon l'échelle de traitement 30J; - 9 des 32 emplois d'agent administratif rémunérés selon l'échelle de traitement 42C; - 7 des 32 emplois d'agent administratif rémunérés selon l'échelle de traitement 42D; - 2 des 32 emplois d'agent administratif rémunérés selon l'échelle de traitement 42E; - 11 des 23 emplois d'ouvrier qualifié rémunérés selon l'échelle de traitement 42E, créés en substitution de postes de travail de contractuels et repris aux articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale ne peuvent être pourvus qu'au départ des contractuels concernés.

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixé à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministeriel du 19 juin 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale.

Bruxelles, le 9 octobre 1997.

J.-P. PONCELET