MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier, modifié par les décrets du 30 avril 2009, du 10 novembre 2011 et du 17 juillet 2013, l'article 18 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées tel que modifié par les arrêtés ministériels du 29 septembre 2015 et du 28 avril 2016 ;

Considérant le décès de Madame Linda MUSIN en date du 15 août 2017 ;

Considérant le décès de Monsieur Philippe ANNAERT en date du 03 novembre 2017, Arrête :

Article 1er.1° ) A l'article 1er, § 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées, les mots « - Philippe ANNAERT » sont supprimés. 2° ) A l'article 1er, § 2 du même arrêté, les mots « - Mme MUSIN Linda au titre de représentante du Parti socialiste » sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 9 novembre 2017.

A. GREOLI