9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2013 instituant une Chambre de recours départementale auprès du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les articles 82 à 95bis, modifiés en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2013 instituant une Chambre de recours départementale auprès du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique;

Considérant que plusieurs assesseurs et greffier-rapporteurs de la section d'expression française de la Chambre de recours ne sont plus en mesure d'exercer leurs responsabilités auprès de celle-ci, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 1er, a), de l'arrêté ministériel du 27 août 2013 instituant une Chambre de recours départementale auprès du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, les mots "M. Naïm Heraghi, attaché" sont remplacés par les mots "M. Laurent Flamend, attaché".

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, les mots "M. Adrien Gille, attaché" sont remplacés par les mots "M. Henri de Cordes, expert technique" et les mots "M. Raphaël Poskin, attaché" par "M. Erik Van de Walle, expert administratif".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 novembre 2015.

Elke SLEURS