9 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique;

Vu les propositions formulées par le directeur f.f., Arrête :

Article 1er.Mme V. Dehant et M. Th. Pauwels, chefs de section, sont adjoints au conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique, pour un mandat de deux ans.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 10 octobre 2002 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2004.

Art. 4.Le président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 novembre 2004.

M. VERWILGHEN