9 MARS 2023. - Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique

LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 34, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 20 décembre 2007 et l'article 42, § 1er, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août 1987 et 27 septembre 2006 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, modifié par l'arrêté ministériel du 17 mai 2016 ;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale a.i. de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, Arrête :

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique se compose de : - Madame M. De Mazière, Directrice générale a.i., Présidente ; - Madame A.C. Vandaele, chef de département a.i., présidente suppléante ; - Monsieur M. P. Iterbeke, attaché, membre effectif ; - Monsieur J.-F. Müller, chef de service, membre effectif ; - Madame K. Brouckmans, attaché, suppléante ; - Monsieur M. Van Roozendael, chef de service, suppléant.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, modifié par l'arrêté ministériel du 17 mai 2016, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 mars 2023.

Th. DERMINE