9 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

La Ministre de la Formation, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 21 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 38;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 33.34 et 41.34 et des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 52.32 et 61.32 du programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 15 décembre 2001, 12 avril 2001, 27 mars 2002, 8, 16 et 23 mai 2002, 13 juin 2002, 18 juillet 2002, 12 septembre 2002, 7 et 21 novembre 2002 12 et 19 décembre 2002, 20 et 27 février 2003, 10 et 24 avril 2004, 13 juin 2004, 29 janvier 2004, 25 mars 2004, 1er, 22 et 29 avril 2004, 27 mai 2004, 3 juin 2004, 7 octobre 2004, 24 mars 2005, 21 avril 2005, 20 juillet 2005, 2 et 23 juin 2005, 20 juillet 2005, 17 novembre 2005, 2 février 2006, 13 juillet 2006 et 10 et 30 novembre 2006, dans le cadre du « Phasing Out » de l'Objectif 1, de l'Objectif 2, de l'Interreg III A, de l'Urban et du Leader +, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base : 33.34.13;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;

Mesure 1.2 : Favoriser l'intégration du marché du travail transfrontalier et l'insertion sociale;

Intitulé : FORBATIC;

Opérateurs : Lire et Ecrire/FUNOC;

Crédits d'ordonnancement : 20 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE06 D;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;

Mesure 1.1 : Améliorer la vie des populations en atténuant l'effet frontière et contribuer au renforcement d'une citoyenneté transfrontalière;

Intitulé : Formacteurs;

Opérateur : Maison pour associations;

Crédits d'ordonnancement : 12.900 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 101FW EE10 D;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;

Mesure 1.2 : Favoriser l'intégration du marché du travail transfrontalier et l'insertion sociale;

Intitulé : 2RFI;

Opérateur : CETE;

Crédits d'ordonnancement : 30 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE21 D;

Intitulé : 2RFI;

Opérateur : CIFPO;

Crédits d'ordonnancement : 20 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE07 D;

Intitulé : Emballage et conditionnement;

Opérateur : FUSAGX;

Crédits d'ordonnancement : 30 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE09 D;

Intitulé : PSFB;

Opérateur : CPE Hainaut-Namur ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 13.500 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE01 D;

Intitulé : Transplan;

Opérateur : CPE Hainaut-Namur ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 2.316 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE04 D;

Intitulé : Influtex;

Opérateurs : CEFRET/UPTI/FEBELTEX;

Crédits d'ordonnancement : 6.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102TR EE02 D;

Intitulé : VISIOPLAST;

Opérateur : Technofutur mécanique et matériaux;

Crédits d'ordonnancement : 6.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE14 D;

Intitulé : Etoile;

Opérateur : CDC Technofutur;

Crédits d'ordonnancement : 35 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE19 D;

Intitulé : PISTE;

Opérateur : TREMPLIN;

Crédits d'ordonnancement : 10.472,63 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE17 D;

Intitulé : CECN;

Opérateur : CDC Technocité;

Crédits d'ordonnancement : 70 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE20 D;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources humaines, intégration sociale et culturelle;

Mesure 4.1 : Développer la solidarité régionale par l'égalité des chances et des traitements;

Intitulé : Agents de Développement local;

Opérateur : Fondation rurale de Wallonie;

Crédits d'ordonnancement : 2.129,02 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 40200 EE05 D;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 4 : Développement et valorisation des ressources humaines;

Mesure 4.2 : Enseignement et formation professionnelle;

Intitulé : Campus Auto;

Opérateur : ULG;

Crédits d'ordonnancement : 150 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IEU 1 40200 EE01 D;

Urban Sambreville;

Axe 2 : Valorisation des ressources humaines et amélioration des qualifications professionnelles;

Mesure 2.3 : Amélioration des qualifications professionnelles pour les travailleurs et demandeurs d'emploi;

Intitulé : Chantier Ecole;

Opérateur : ASBL Quelque chose à faire;

Crédits d'ordonnancement : 120 milliers d'EUR;

Codification du projet : E URB 1 20300 0012 D;

Intitulé : Passeport formation;

Opérateur : ASBL Sambr'elle;

Crédits d'ordonnancement : 20.555,33 EUR;

Codification du projet : E URB 1 20300 0013 D;

Leader +;

Intitulé : Formation de guides du terroir;

Opérateur : GAL "Pays d'Anlier, de la Sûre et de l'Attert";

Crédits d'ordonnancement : 20 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14215 A002 D;

Intitulé : Insertion professionnelle par la valorisation de la production de plantes médicinales et formation aux métiers horticoles;

Opérateur : GAL "Pays des Collines";

Crédits d'ordonnancement : 40 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14104 A005 D;

Intitulé : Au Fil de la Pierre;

Opérateur : ASBL Valbois;

Crédits d'ordonnancement : 40 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14410 A004 D;

Intitulé : Cybercampagne;

Opérateur : GAL "Burdinale-Mehaigne";

Crédits d'ordonnancement : 35 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A007 D;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;

Mesure 1.2 : Favoriser l'intégration du marché du travail transfrontalier et l'insertion sociale;

Intitulé : FORBATIC - phase 2;

Opérateurs : Lire et Ecrire/FUNOC/SOS Dépannage Hainaut occidental;

Crédits d'ordonnancement : 70 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE25 D;

Intitulé : PISTE - phase 2;

Opérateur : TREMPLIN;

Crédits d'ordonnancement : 15.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE30 D;

Intitulé : 2RFI - phase 2;

Opérateur : CETE/CIFOP;

Crédits d'ordonnancement : 40.250 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE28 D;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 4 : Développement et valorisation des ressources humaines;

Mesure 4.2 : Enseignement et formation professionnelle;

Intitulé : Qualité;

Opérateur : ASBL EPICURIS;

Crédits d'ordonnancement : 60 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IEU 1 40200 EE02 D;

Intitulé : Auto Web Training;

Opérateur : Centre de compétence Autoform;

Crédits d'ordonnancement : 60 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IEU 1 40200 EE04 D;

Allocation de base : 41.34.13;

Urban Sambreville;

Axe 2 : Valorisation des ressources humaines et amélioration des qualifications professionnelles;

Mesure 2.3 : Amélioration des qualifications professionnelles pour les travailleurs et demandeurs d'emploi;

Intitulé : Ecole Entreprises;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 500 milliers d'EUR;

Codification du projet : E URB 1 20300 0007 D;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;

Mesure 1.2 : Favoriser l'intégration du marché du travail transfrontalier et l'insertion sociale;

Intitulé : FAMAS;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 16.729,13 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE03 D;

Intitulé : Epicuriales;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 40 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE05 D;

Intitulé : Technofutur CEPAGRA MediaGraf;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 6.030 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE12 D;

Intitulé : Développement des relations transfrontalières;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 45.150 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE10 D;

Intitulé : TRANSLOG;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 90.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE13 D;

Intitulé : EUROWOOD;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 20.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE15 D;

Intitulé : INFLUTEX;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 8.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102TR EE02 D;

Intitulé : Télé-langues;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 11.025 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102TR EE04 D;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 2 : Création et développement d'un espace économique transfrontalier intégré;

Mesure 2.1 : Stimuler et soutenir la création et le développement de structures intégrées de développement économique et social;

Intitulé : Formation multimédia;

Opérateurs : FOREm/IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 20.000 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 20100 EE03 D;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources humaines, intégration sociale et culturelle;

Mesure 4.2 : Renforcer l'accès aux connaissances et valeurs identitaires locales;

Intitulé : Traction Chevaline;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 80.000 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 40200 EE01 D;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 4 : Développement et valorisation des ressources humaines;

Mesure 4.2 : Enseignement et formation professionnelle;

Intitulé : Euregio compétence plus;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 50 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IEU 1 40200 EE03 D;

Intitulé : Qualité;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 80 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IEU 1 40200 EE02 D;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;

Mesure 1.2 : Favoriser l'intégration du marché du travail transfrontalier et l'insertion sociale;

Intitulé : Technofutur CEPAGRA MediaGraf - phase 2;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 25 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE26 D;

Intitulé : CEVIFORM - phase 2;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 30.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 102FW EE29 D;

Allocation de base : 52.32.13;

Objectif 2 Meuse-Vesdre;

Axe 2 : Inscription dans la Société de la Connaissance;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la qualification aux nouvelles technologies;

Intitulé : Microtechnologies au pays de Liège;

Opérateur : ASBL Technifutur;

Crédits d'ordonnancement : 600 milliers d'EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20401 0031 D; « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut;

Axe 1 : Polariser la croissance par le développement de la base productive;

Mesure 1.5 : Aide aux investissements dans les entreprises de travail adapté et dans les entreprises de formation par le travail;

Intitulé : Modernisation de l'outillage et du matériel;

Opérateur : EFT Coup de pouce;

Crédits d'ordonnancement : 29.456,55 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 10500 0039 D;

Intitulé : Formation par le travail dans les métiers du bâtiment de jeunes adultes marginalisés et peu qualifiés;

Opérateur : EFT Quelque chose à faire;

Crédits d'ordonnancement : 23.960,48 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0056 D;

Intitulé : Equip'habitat-service;

Opérateur : EFT Equip'habitat-service;

Crédits d'ordonnancement : 13.066,08 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0043 D;

Intitulé : Mont Soleil;

Opérateur : EFT AID Soleilmont;

Crédits d'ordonnancement : 24.170,50 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0055 D;

Intitulé : Investissement matériel pour la réinsertion socio-professionnelle d'adultes en grande difficulté sociale;

Opérateur : EFT Essor;

Crédits d'ordonnancement : 21.220,94 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 10500 0048 D;

Intitulé : Je connais donc je sais;

Opérateur : EFT Le Germoir;

Crédits d'ordonnancement : 16.052,64 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0025 D;

Intitulé : EFT Contrepoint;

Opérateur : EFT Contrepoint;

Crédits d'ordonnancement : 18.445,16 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0040 D;

Intitulé : Baraca du Levain;

Opérateur : EFT Levain;

Crédits d'ordonnancement : 47.202,94 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0037 D;

Intitulé : EFT Braseap;

Opérateur : EFT Braseap;

Crédits d'ordonnancement : 7.275,75 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 10500 0038 D;

Intitulé : Excellence;

Opérateur : EFT Au four et au moulin;

Crédits d'ordonnancement : 26.546,80 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 10500 0044 D;

Intitulé : EFT SECOS;

Opérateur : EFT SECOS;

Crédits d'engagement : 9.000 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 11.402,76 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 10500 0041 D;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.5 : Infrastructures d'appui visant à l'accès à la connaissance;

Intitulé : Pôle beaurinois de formation et de développement;

Opérateur : ASBL Pôle beaurinois;

Crédits d'engagement : 67.000 EUR Crédits d'ordonnancement : 110.616,20 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20501 0119 D;

Intitulé : Educ-P.M.E.;

Opérateur : CCILB;

Crédits d'ordonnancement : 8.316,20 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20501 0117 D; « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut;

Axe 2 : Polariser la croissance par l'économie de la connaissance;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la qualification aux nouvelles technologies;

Intitulé : TIC - volet images de synthèse;

Opérateur : ASBL Technocité;

Crédits d'ordonnancement : 114.461,82 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 20401 0097 D;

Intitulé : Syntic;

Opérateur : ASBL Technocité;

Crédits d'ordonnancement : 23.260,54 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0103 D;

Intitulé : Cerfoverre;

Opérateur : ASBL CWPFIV;

Crédits d'ordonnancement : 64.587,60 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0095 D;

Intitulé : Centre de compétence aux métiers de l'aéronautique;

Opérateur : ASBL WAN;

Crédits d'engagement : 325 milliers d'EUR Crédits d'ordonnancement : 450 milliers d'EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0108 D;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.5 : Infrastructures d'appui visant à l'accès à la connaissance;

Intitulé : Centre de compétence "TIC";

Opérateur : ASBL Technobel;

Crédits d'ordonnancement : 53.500 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20501 0120 D;

Programme Régional d'Actions Innovatrices - Prométhée II;

Intitulé : Programme Cyber-Mobile;

Opérateur : ASBL Technifutur;

Crédits d'ordonnancement : 46.875 EUR;

Codification du projet : E PAI 1 70600 0007 D;

Intitulé : Pro-Actic P.M.E.;

Opérateur : ASBL Technifutur;

Crédits d'ordonnancement : 140.625 EUR;

Codification du projet : E PAI 1 70700 0011 D;

Intitulé : Programme Cyber-Mobile - Hainaut/Brabant wallon;

Opérateur : ASBL Technifutur 3;

Crédits d'ordonnancement : 19.228,33 EUR;

Codification du projet : E PAI 1 70600 0009 D;

Intitulé : Pro - Actic - P.M.E. - Hainaut/Brabant wallon;

Opérateur : ASBL Technifutur 3;

Crédits d'ordonnancement : 92.636,41 EUR;

Codification du projet : E PAI 1 70700 0013 D;

Intitulé : Programme Cyber-Mobile - Namur/Luxembourg;

Opérateur : ASBL Technobel;

Crédits d'ordonnancement : 46.875 EUR;

Codification du projet : E PAI 1 70600 0008 D;

Intitulé : Pro - Actic - P.M.E. - Namur/Luxembourg;

Opérateur : ASBL Technobel;

Crédits d'ordonnancement : 81.809,48 EUR;

Codification du projet : E PAI 1 70700 0012 D;

Intitulé : Programme Cyber-Mobile - Hainaut/Brabant wallon;

Opérateur : ASBL Technocité;

Crédits d'ordonnancement : 31.879,54 EUR;

Codification du projet : E PAI 1 70600 0010 D;

Intitulé : Pro - Actic - P.M.E. - Hainaut/Brabant wallon;

Opérateur : ASBL Technocité;

Crédits d'ordonnancement : 104.679,48 EUR;

Codification du projet : E PAI 1 70700 0014 D;

Allocation de base : 61.32.13; « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut;

Axe 2 : Polariser la croissance par l'économie de la connaissance;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la qualification aux nouvelles technologies;

Intitulé : Technofutur 2;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 86.762,73 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0104 D;

Intitulé : Technofutur 3;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 246.875 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0106 D;

Intitulé : Centre de Compétence aux métiers d'art;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 622.500 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 20401 0101 D;

Intitulé : Hainaut logistique;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 250 milliers d'EUR;

Crédits d'ordonnancement : 677.298,65 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0099 D;

Intitulé : Technofutur 2;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 128.904,64 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0105 D;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.5 : Infrastructures d'appui visant à l'accès à la connaissance;

Intitulé : E-TIC en Marche;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 9.828,24 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20501 0116 D;

Objectif 2 Meuse Vesdre;

Axe 2 : Inscription dans la Société de la Connaissance;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la qualification aux nouvelles technologies;

Intitulé : Biotech Liège;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 238.790,11 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20401 0032 D;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.5 : Infrastructures d'appui visant à l'accès à la connaissance;

Intitulé : Centre de compétence dédié aux métiers du tourisme;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 1.000 milliers d'EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20501 0113 D;

Intitulé : Centre de compétence "Wallonie Bois";

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 56.222,26 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20501 0114 D;

Intitulé : Centre de formation aux métiers de la construction de Dinant;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 82.555,25 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20501 0115 D;

Intitulé : FAD Maintenance;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 115.424,10 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20501 0118 D;

Objectif 2 Meuse-Vesdre;

Axe 2 : Inscription dans la Société de la Connaissance;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la qualification aux nouvelles technologies;

Intitulé : Formalim - Centre de compétence aux métiers de l'agro-alimentaire;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 62.500 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 162.849,85 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20401 0027 D;

Intitulé : Centre de compétence "Métiers de la bouche";

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 50.620,30 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20401 0029 D;

Intitulé : Centre de compétence "Automobile";

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 135.585 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20401 0030 D;

Intitulé : Centre de compétence "Construction";

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 264.931,18 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20401 0026 D;

Intitulé : Centre de compétence aux métiers de l'eau;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 62.500 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 186.539,38 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20401 0028 D;

Urban Sambreville;

Axe 2 : Valorisation des ressources humaines et amélioration des qualifications professionnelles;

Mesure 2.3 : Amélioration des qualifications professionnelles pour les travailleurs et demandeurs d'emploi;

Intitulé : Centre ouvert d'autoformation;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 142.195,60 EUR;

Codification du projet : E URB 1 20300 0006 D; « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut;

Axe 1 : Polariser la croissance par le développement de la base productive;

Mesure 1.5 : Aide aux investissements dans les entreprises de travail adapté et dans les entreprises de formation par le travail;

Intitulé : La petite main fleurusienne;

Opérateur : C.P.A.S. de Fleurus;

Crédits d'engagement : 7.500 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 9.486,54 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 10500 0050 D;

Intitulé : La Ferme Delsamme;

Opérateur : C.P.A.S. de La Louvière;

Crédits d'ordonnancement : 81.646,83 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0046 D;

Intitulé : La Maison de la Solidarité;

Opérateur : C.P.A.S. de Chapelle-lez-Herlaimont;

Crédits d'ordonnancement : 136.905,21 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0049 D;

Intitulé : Investissement pour développer deux filières d'activités et de formation;

Opérateur : C.P.A.S. de Charleroi;

Crédits d'ordonnancement : 14.517,26 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0042 D; « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut;

Axe 2 : Polariser la croissance par l'économie de la connaissance;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la qualification aux nouvelles technologies;

Intitulé : Bâtiments et travaux publics - Châtelineau;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 121.903,03 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0094 D;

Intitulé : Centre de compétence environnement;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 553.750,88 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 20401 0096 D;

Intitulé : Centre de compétence Tecnofutur industrie - département métal;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 777.682,93 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0107 D;

Intitulé : Management;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 39.662,97 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0100 D;

Intitulé : Centre de compétence Peinture industrielle - Pigment;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 303.694,17 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0102 D;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 4 : Développement et valorisation des ressources humaines;

Mesure 4.2 : Enseignement et formation professionnelle;

Intitulé : Campus Auto;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 500 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IEU 1 40200 EE01 D;

Urban Sambreville;

Axe 1 : Reconversion économique et développement économique endogène;

Mesure 1.3 : Amélioration et amélioration d'infrastructures en équipement structurant;

Intitulé : Sambreville industries;

Opérateur : Commune de Sambreville;

Crédits d'ordonnancement : 100 milliers d'EUR;

Codification du projet : E URB 1 10300 0022 D;

Intitulé : Rénovation et équipement de l'ancienne maison du peuple de Sambreville en vue de réaliser un Centre ouvert d'autoformation;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 422.500 EUR;

Codification du projet : E URB 1 10300 0021 D, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 784 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 11.509 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 13 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 13 de la division organique 11 et du programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 9 mars 2007.

Mme M. ARENA