9 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;

Considérant que les sociétés COENE, MAES-ORGELVELD, AKKERBOUW VAN HAECKE, TERRIJN, DEHAEMERS, DERYCKE-DUYCK, VERCAMMEN-VAN OTTEN, VAN HOECKE, DE MIDDELEER, AGRO GOEMAERE et VANDEWALLE sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2023, la société suivante : COENE CommV Numéro d'entreprise : 0896.447.175

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2023, les sociétés suivantes : MAESORGELVELD CommV Numéro d'entreprise : 0818.942.393 AKKERBOUW VAN HAECKE CommV Numéro d'entreprise : 0817.412.268 TERRIJN CommV Numéro d'entreprise : 0808.100.070 DEHAEMERS VOF Numéro d'entreprise : 0811.377.482 DERYCKE-DUYCK CommV Numéro d'entreprise : 0725.631.660 VERCAMMEN-VAN OTTEN CommV Numéro d'entreprise : 0820.948.810 VAN HOECKE CommV Numéro d'entreprise : 0898.309.773

Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2023, les sociétés suivantes : DE MIDDELEER CommV Numéro d'entreprise : 0849.347.143 AGRO GOEMAERE CommV Numéro d'entreprise : 0671.937.707 VANDEWALLE BV Numéro d'entreprise : 0896.209.427

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 5.La société mentionnée à l'article 1er est retirée, avec effet au 1er mars 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 6.Les sociétés mentionnées à l'article 2 sont retirées, avec effet au 1er avril 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 7.Les sociétés mentionnées à l'article 3 sont retirées, avec effet au 1er mai 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 9 mai 2023.

P.-Y. DERMAGNE