9 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 38;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 12.04 du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 26 juin 2003 dans le cadre du Leader + (2000-2006), à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 31.18 du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 12 avril 2001 et 13 septembre 2001 dans le cadre du « Phasing out » Objectif 1, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 31.20 du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 13 juin 2002, 18 juillet 2002, 7 novembre 2002, 13 novembre 2003, 4 décembre 2003 et 9 décembre 2004, dans le cadre de l'« Interreg III », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 31.21 du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 22 novembre 2001, 21 novembre 2002, 10 avril 2003 et 17 juillet 2003, dans le cadre du Leader + (2000-2006), à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 51.18 du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en des 13 juin 2002, 7 novembre 2002 et 6 février 2003, dans le cadre du « Phasing out » Objectif 1 et de l'« Interreg III », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 51.20 du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des séances des 18 juillet 2002, 23 janvier 2003 et 9 décembre 2004, dans le cadre de l'« Interreg III », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 51.21 du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 21 novembre 2002 et 10 avril 2003, dans le cadre du Leader + (2000-2006), à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 63.02 du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 6 février 2003, dans le cadre du « Phasing out » de l'Objectif 1, à savoir, le dossier suivant (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Allocation de base 12.04;

LEADER + (2000-2006) Intitulé : Evaluation intermédiaire;

Bénéficiaire : AEIDL;

Codification du projet : E LEA 2 43000 A001 I;

Crédits d'ordonnancement : 15.000 euros;

Allocation de base 31.18; « Phasing out » de l'Objectif 1 Hainaut;

Axe 3 : Valorisation du potentiel agricole, sylvicole, aquacole et du milieu rural;

Mesure 3.2 : Valorisation du potentiel agricole et sylvicole;

Projets : Intitulé : Elevage et sélection de bovins mâles;

Bénéficiaire : AWE avant-centre de sélection bovine d'Ath;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0006 I;

Crédits d'ordonnancement : 45.000 euros;

Intitulé : Verger et atelier expérimental de la pomme;

Bénéficiaire : VERGER;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0001 I;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 euros;

Intitulé : Qualité et valorisation de la pomme de terre;

Bénéficiaire : FIWAP;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0009 I;

Crédits d'ordonnancement : 45.000 euros;

Intitulé : Structuration de la filière animales;

Bénéficiaire : CARAH;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0007 I;

Crédits d'ordonnancement : 11.500 euros;

Intitulé : Installation d'entreprise horticole;

Bénéficiaire : CEHW;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0003 I;

Crédits d'ordonnancement : 24.100 euros;

Intitulé : Commercialisation de produits horticoles ornementaux;

Bénéficiaire : Hainaut Plants;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0011 I;

Crédits d'ordonnancement : 17.100 euros;

Intitulé : Centre d'Expertise de la Qualité;

Bénéficiaire : FUSAGX;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0004 I;

Crédits d'ordonnancement : 58.200 euros;

Intitulé : Valorisation production laitière;

Bénéficiaire : CARAH;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0008 I;

Crédits d'engagement : 43.356,17 euros;

Crédits d'ordonnancement : 12.000 euros;

Intitulé : Saveur du terroir à Binche;

Bénéficiaire : S.C.R.L. Saveurs du Terroir;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0005 I;

Crédits d'ordonnancement : 16.000 euros;

Allocation de base 31.20;

Interreg III A France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.3 : Soutenir les initiatives rurales dans une perspective de développement durable transfrontalier;

Projets : Intitulé : Accueil à la ferme;

Bénéficiaire : Accueil Champêtre en Wallonie;

Codification du projet : E IFF 1 203TR AG02 I;

Crédits d'ordonnancement : 42.000 euros;

Intitulé : Production bio intégrée;

Bénéficiaire : CEHW;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG01 I;

Crédits d'ordonnancement : 22.000 euros;

Intitulé : Croisement terminal;

Bénéficiaire : Croisement terminal de Blanc-Bleu sur race Holstein;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG03 I;

Crédits d'ordonnancement : 18.000 euros;

Intitulé : Valorisation de l'expérience transfrontalière en agriculture biologique;

Bénéficiaire : CARAH;

Codification du projet : E IFF 1 203TR AG01 I;

Crédits d'ordonnancement : 11.500 euros;

Intitulé : Valorisation de l'expérience transfrontalière en agriculture biologique;

Bénéficiaire : CEB;

Codification du projet : E IFF 1 203TR AG01 I;

Crédits d'ordonnancement : 1.000 euros;

Intitulé : Valorisation de l'expérience transfrontalière en agriculture biologique;

Bénéficiaire : CRAW;

Codification du projet : E IFF 1 203TR AG01 I;

Crédits d'engagement : 2.504 euros;

Crédits d'ordonnancement : 9.000 euros;

Intitulé : Patrimoine fruitier;

Bénéficiaire : CRAW;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG04 I;

Crédits d'ordonnancement : 23.000 euros;

Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Projets : Intitulé : Gestion en milieu naturel;

Bénéficiaire : FUL;

Codification du projet : E ILL 1 30100 AG03 I;

Crédits d'ordonnancement : 25.000 euros;

Intitulé : Valorisation des structures agricoles;

Bénéficiaire : FJA;

Codification du projet : E ILL 1 30100 AG02 I;

Crédits d'engagement : 110.787,50 euros;

Crédits d'ordonnancement : 44.315 euros;

Intitulé : Valorisation des structures agricoles;

Bénéficiaire : CER;

Codification du projet : E ILL 1 30100 AG02 I;

Crédits d'engagement : 172.725 euros;

Crédits d'ordonnancement : 68.760 euros;

Allocation de base 31.21;

LEADER + (2000-2006) Projets : Intitulé : Interface;

Bénéficiaire : FRW;

Codification du projet : E LEA 2 42000 A001 I;

Crédits d'ordonnancement : 57.000 euros;

Intitulé : Mise en réseau;

Bénéficiaire : TRAME;

Codification du projet : E LEA 2 31000 A001 I;

Crédits d'ordonnancement : 100.000 euros;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Condroz-Famenne;

Codification du projet : E LEA 2 12301 A001 I;

Crédits d'ordonnancement : 8.000 euros;

Intitulé : Accompagnement des producteurs;

Bénéficiaire : Condroz-Famenne;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A002 I;

Crédits d'ordonnancement : 16.000 euros;

Intitulé : Soutien à la création et au renforcement d'outils de communication;

Bénéficiaire : Condroz-Famenne;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A003 I;

Crédits d'ordonnancement : 15.000 euros;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Ourthe moyenne;

Codification du projet : E LEA 2 12302 A001 I;

Crédits d'ordonnancement : 4.000 euros;

Intitulé : Intégration des agriculteurs;

Bénéficiaire : Ourthe moyenne;

Codification du projet : E LEA 2 12302 A007 I;

Crédits d'ordonnancement : 7.500 euros;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Assesse-Gesves;

Codification du projet : E LEA 2 12303 A001 I;

Crédits d'ordonnancement : 8.000 euros;

Intitulé : Ruralité;

Bénéficiaire : Assesse-Gesves;

Codification du projet : E LEA 2 14503 A006 I;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 euros;

Intitulé : Etude sociologique;

Bénéficiaire : Assesse-Gesves;

Codification du projet : E LEA 2 14503 A007 I;

Crédits d'ordonnancement : 1.560 euros;

Intitulé : Encadrement actions de production;

Bénéficiaire : Pays des Collines;

Codification du projet : E LEA 2 12304 A003 I;

Crédits d'ordonnancement : 9.000 euros;

Intitulé : Comptoir fermier;

Bénéficiaire : Pays des Collines;

Codification du projet : E LEA 2 12304 A004 I;

Crédits d'ordonnancement : 711 euros;

Intitulé : Promotion du service abattoir et de son atelier de découpe de la commune d'Ath;

Bénéficiaire : Pays des Collines;

Codification du projet : E LEA 2 14104 A011 I;

Crédits d'engagement : 3.598 euros;

Crédits d'ordonnancement : 2.500 euros;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Cultur'alité;

Codification du projet : E LEA 2 12305 A001 I;

Crédits d'ordonnancement : 4.000 euros;

Intitulé : Monde agricole à l'école;

Bénéficiaire : Cultur'alité;

Codification du projet : E LEA 2 14104 A003 I;

Crédits d'ordonnancement : 3.000 euros;

Intitulé : Ruralis;

Bénéficiaire : Cultur'alité;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A007 I;

Crédits d'ordonnancement : 12.000 euros;

Intitulé : Valorisation des produits du terroir;

Bénéficiaire : Cultur'alité;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A012 I;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 euros;

Intitulé : Renforcement de l'identité territoriale;

Bénéficiaire : Beau Canton de Gaume;

Codification du projet : E LEA 2 14206 A002 I;

Crédits d'ordonnancement : 30.000 euros;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Burdinale Mehaigne;

Codification du projet : E LEA 2 12307 A001 I;

Crédits d'ordonnancement : 8.000 euros;

Intitulé : Diversification;

Bénéficiaire : Burdinale Mehaigne;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A012 I;

Crédits d'engagement : 24.975 euros;

Crédits d'ordonnancement : 9.938 euros;

Intitulé : Information et communication;

Bénéficiaire : Burdinale Mehaigne;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A006 I;

Crédits d'engagement : 31.387 euros;

Crédits d'ordonnancement : 8.000 euros;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Botte du Hainaut;

Codification du projet : E LEA 2 12308 A001 I;

Crédits d'ordonnancement : 8.000 euros;

Intitulé : Valorisation des productions locales;

Bénéficiaire : Botte du Hainaut;

Codification du projet : E LEA 2 12308 A003 I;

Crédits d'ordonnancement : 4.000 euros;

Intitulé : Promotion actions GAL;

Bénéficiaire : Botte du Hainaut;

Codification du projet : E LEA 2 14408 A009 I;

Crédits d'engagement : 3.454 euros Crédits d'ordonnancement : 1.000 euros;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : 100 villages un futur;

Codification du projet : E LEA 2 12309 A001 I;

Crédits d'ordonnancement : 8.000 euros;

Intitulé : Commercialisation des produits du terroir;

Bénéficiaire : 100 villages un futur;

Codification du projet : E LEA 2 14309 A003 I;

Crédits d'ordonnancement : 15.000 euros;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Au Fil de la Pierre;

Codification du projet : E LEA 2 12310 A001 I;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 euros;

Intitulé : Impliquer les acteurs locaux;

Bénéficiaire : Cuestas;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A003 I;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 euros;

Intitulé : Réintégrer l'agriculture dans la vie sociale;

Bénéficiaire : Cuestas;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A004 I;

Crédits d'ordonnancement : 12.000 euros;

Intitulé : Promouvoir les produits de la diversification;

Bénéficiaire : Cuestas;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A005 I;

Crédits d'ordonnancement : 9.000 euros;

Intitulé : Eduquer le mangeur;

Bénéficiaire : Cuestas;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A006 I;

Crédits d'ordonnancement : 5.000 euros;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Pays d'Anlier;

Codification du projet : E LEA 2 12315 A001 I;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 euros;

Intitulé : Etude de faisabilité de création d'un atelier de découpe et d'une fromagerie;

Bénéficiaire : Pays d'Anlier;

Codification du projet : E LEA 2 14215 A005 I;

Crédits d'ordonnancement : 15.000 euros;

Intitulé : Commercialisation des produits locaux;

Bénéficiaire : Pays d'Anlier;

Codification du projet : E LEA 2 11015 A006 I;

Crédits d'ordonnancement : 27.000 euros;

Intitulé : Création société agricole de services;

Bénéficiaire : Pays d'Anlier;

Codification du projet : E LEA 2 11015 A007 I;

Crédits d'ordonnancement : 12.500 euros;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Terre de Hoëgne;

Codification du projet : E LEA 2 12314 A001 I;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 euros;

Intitulé : Terres d'agriculture et d'environnement;

Bénéficiaire : Terre de Hoëgne;

Codification du projet : E LEA 2 14514 A004 I;

Crédits d'ordonnancement : 15.000 euros;

Intitulé : Terre de saveurs;

Bénéficiaire : Terre de Hoëgne;

Codification du projet : E LEA 2 14514 A002 I;

Crédits d'ordonnancement : 5.000 euros;

Intitulé : Terre d'accueil et de développement rural;

Bénéficiaire : Terre de Hoëgne;

Codification du projet : E LEA 2 14514 A005 I;

Crédits d'engagement : 128.632 euros;

Crédits d'ordonnancement : 34.000 euros;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Haute Meuse;

Codification du projet : E LEA 2 12313 A001 I;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 euros;

Intitulé : Produits du terroir : définition d'un plan de développement;

Bénéficiaire : Haute Meuse;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A007 I;

Crédits d'engagement : 2.700 euros;

Crédits d'ordonnancement : 2.700 euros;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Entre-Sambre-et-Meuse;

Codification du projet : E LEA 2 12312 A001 I;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 euros;

Intitulé : Valorisation territoriale des produits du terroir, une démarche collective au coeur de l'ESEM;

Bénéficiaire : Entre-Sambre-et-Meuse;

Codification du projet : E LEA 2 14412 A008 I;

Crédits d'ordonnancement : 3.500 euros;

Allocation de base 51.18; « Phasing out » de l'Objectif 1 Hainaut;

Axe 3 : Valorisation du potentiel agricole, sylvicole, aquacole et du milieu rural;

Mesure 3.2 : Valorisation du potentiel agricole et sylvicole;

Projets : Intitulé : Elevage et sélection de bovins mâles;

Bénéficiaire : AWE avant-centre de sélection bovine d'Ath;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0006 I;

Crédits d'ordonnancement : 4.100 euros;

Intitulé : Structuration de la filière animale;

Bénéficiaire : CARAH;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0007 I;

Crédits d'ordonnancement : 10.724,39 euros;

Intitulé : Installation d'entreprise horticole;

Bénéficiaire : CEHW;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0003 I;

Crédits d'ordonnancement : 17.340 euros;

Interreg III France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.3 : Soutenir les initiatives rurales dans une perspective de développement durable transfrontalier;

Projets : Intitulé : Accueil à la ferme;

Bénéficiaire : Accueil Champêtre en Wallonie;

Codification du projet : E IFF 1 203TR AG02 I;

Crédits d'ordonnancement : 5.411,25 euros;

Intitulé : Production bio intégrée;

Bénéficiaire : PBI;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG01 I;

Crédits d'ordonnancement : 625 euros;

Allocation de base 51.20;

Interreg III France-Wallonie;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.3 : Soutenir les initiatives rurales dans une perspective de développement durable transfrontalier;

Intitulé : Croisement terminal;

Bénéficiaire : CTBBH;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG03 I;

Crédits d'engagement : 2.235 euros;

Crédits d'ordonnancement : 3.954,23 euros;

Interreg III Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Projets : Intitulé : Valorisation des structures agricoles;

Bénéficiaire : FJA;

Codification du projet : E ILL 1 30100 AG02 I;

Crédits d'engagement : 6.000 euros;

Intitulé : Valorisation des structures agricoles;

Bénéficiaire : CER;

Codification du projet : E ILL 1 30100 AG02 I;

Crédits d'engagement : 6.600 euros;

Interreg III France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;

Intitulé : MESAM;

Bénéficiaire : UCL;

Codification du projet : E IFF 1 202TR AG02 I;

Crédits d'ordonnancement : 735,55 euros;

Allocation de base 51.21;

LEADER+;

Projets : Intitulé : Création d'une société agricole de services;

Bénéficiaire : Pays d'Anlier;

Codification du projet : E LEA 2 14215 A007 I;

Crédits d'ordonnancement : 5.000 euros;

Intitulé : Commercialisation de produits locaux;

Bénéficiaire : Pays d'Anlier;

Codification du projet : E LEA 2 11015 A006 I;

Crédits d'ordonnancement : 6.075 euros;

Intitulé : Accompagnement des producteurs;

Bénéficiaire : Condroz-Famenne;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A002 I;

Crédits d'ordonnancement : 2.250 euros;

Intitulé : Soutien à la création et au renforcement d'outils de communication;

Bénéficiaire : Condroz-Famenne;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A003 I;

Crédits d'ordonnancement : 2.250 euros;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Ourthe moyenne;

Codification du projet : E LEA 2 12302 A001 I;

Crédits d'ordonnancement : 774,33 euros;

Intitulé : Encadrement actions de production;

Bénéficiaire : Pays des Collines;

Codification du projet : E LEA 2 12304 A003 I;

Crédits d'ordonnancement : 5.850 euros;

Intitulé : Comptoir fermier;

Bénéficiaire : Pays des Collines;

Codification du projet : E LEA 2 12304 A004 I;

Crédits d'ordonnancement : 6.126 euros;

Intitulé : Information et communication;

Bénéficiaire : Burdinale-Mehaigne;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A006 I;

Crédits d'engagement : 2.700 euros;

Crédits d'ordonnancement : 1.700 euros;

Intitulé : Diversification des productions agricoles;

Bénéficiaire : Burdinale-Mehaigne;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A012 I;

Crédits d'engagement : 4.500 euros;

Intitulé : Promouvoir les produits de la diversification;

Bénéficiaire : Cuestas;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A005 I;

Crédits d'ordonnancement : 5.625 euros;

Intitulé : Valorisation territoriale des produits de terroir, une démarche collective au coeur de l'ESEM;

Bénéficiaire : Entre-Sambre-et-Meuse;

Codification du projet : E LEA 2 14412 A008 I;

Crédits d'ordonnancement : 2.250 euros;

Intitulé : Terres d'agriculture et d'environnement;

Bénéficiaire : Terre de Hoëgne;

Codification du projet : E LEA 2 14514 A004 I;

Crédits d'ordonnancement : 10.000 euros;

Intitulé : Terres d'accueil et de développement rural;

Bénéficiaire : Terre de Hoëgne;

Codification du projet : E LEA 2 14514 A005 I;

Crédits d'engagement : 5.625 euros Crédits d'ordonnancement : 5.625 euros;

Allocation de base 63.02; « Phasing out » de l'Objectif 1 Hainaut;

Axe 3 : Valorisation du potentiel agricole, sylvicole, aquacole et du milieu rural;

Mesure 3.4 : Requalification du cadre de vie en milieu rural;

Projets : Intitulé : Mellet : maison de village;

Bénéficiaire : Commune de Les Bons Villers;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0006 I;

Crédits d'ordonnancement : 100.000 euros;

Intitulé : Wayaux : maison de village;

Bénéficiaire : Commune de Les Bons Villers;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0007 I;

Crédits d'ordonnancement : 120.000 euros;

Intitulé : Place Fichaux;

Bénéficiaire : Commune de Pont-à-Celles;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0013 I;

Crédits d'ordonnancement : 180.000 euros;

Intitulé : Revitalisation du Centre;

Bénéficiaire : Commune de Beloeil;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0008 I;

Crédits d'ordonnancement : 160.000 euros;

Intitulé : Bléharies : maison de village;

Bénéficiaire : Commune de Brunehaut;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0003 I;

Crédits d'ordonnancement : 19.097,37 euros;

Intitulé : Atelier rural;

Bénéficiaire : Commune d'Ellezelles;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0001 I;

Crédits d'ordonnancement : 18.766,37 euros;

Intitulé : Atelier rural;

Bénéficiaire : Commune de Flobecq;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0010 I;

Crédits d'ordonnancement : 166.880 euros;

Intitulé : Dergnaux : maison de village;

Bénéficiaire : Commune de Frasnes-lez-Anvaing;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0004 I;

Crédits d'ordonnancement : 120.000 euros;

Intitulé : Atelier rural;

Bénéficiaire : Commune de Mont-de-l'Enclus;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0005 I;

Crédits d'ordonnancement : 77.640,74 euros;

Intitulé : Hérinnes : maison de village;

Bénéficiaire : Commune de Pecq;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0002 I;

Crédits d'ordonnancement : 35.443,16 euros, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 554 milliers d'euros et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.276 milliers d'euros sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 9 mai 2005.

B. LUTGEN