9 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel portant remplacement et nomination d'un membre du Comité permanent de l'Electricité instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité

La Ministre de l'Energie,

Vu la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique, l'article 22, alinéa 8 ;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité, l'article 3, § 1er ;

Vu la proposition par la fédération belge des entreprises électriques, c'est-à-dire à la fois les producteurs et les fournisseurs d'électricité, le 25 novembre 2024, de Monsieur Chris Celis comme remplaçant de Monsieur Jean-François Waignier pour le solde du terme du mandat concerné ;

Considérant que Monsieur Jean-François Waignier a cessé d'exercer ses fonctions auprès de la fédération belge des entreprises électriques, c'est-à-dire à la fois les producteurs et les fournisseurs d'électricité, le 31 juillet 2024 en raison desquelles il avait été nommé membre de l'assemblée générale conformément à l'article 3, § 3, 1°, b), de l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité ;

Considérant que, conformément à l'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité, Monsieur Jean-François Waignier, cesse de plein droit de faire partie de l'assemblée générale et de la section permanente concernée ;

Considérant que, conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité, lorsqu'un membre ne peut achever le terme de son mandat, son remplaçant n'est désigné que pour le solde du terme du mandat concerné ;

Considérant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2021 portant nomination des membres et du secrétaire de l'assemblée générale du Comité permanent de l'Electricité instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité, Arrête :

Article unique. Monsieur Chris Celis est nommé membre disposant du droit de vote à l'assemblée générale du Comité permanent de l'Electricité en tant que représentant de la fédération des entreprises belges électriques, c'est-à-dire à la fois les producteurs et les fournisseurs d'électricité, en remplacement de Monsieur Jean-François Waignier pour le solde du terme du mandat concerné.

Bruxelles, le 9 janvier 2025.

T. VAN DER STRAETEN